Acquisition de camions bennes à ordures ménagères et de tracteur routier avec motorisation GNC.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SICTOM Pézenas-Agde

Avis N° : AO-2226-2612

  • 34 - PEZENAS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 34
Annonce No 22-84028
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOM Pezenas-Agde, Numéro national d'identification : 25340048500038, Siège administratif, 27 Avenue de Pézenas, 34120, Nézignan l'évêque, F, Téléphone : (+33) 4 67 98 58 05, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sictom-pezenas-agde.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de camions bennes à ordures ménagères et de tracteur routier avec motorisation Gnc
Numéro de référence : 2022-Fou-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Acquisition de camions bennes et de tracteur routier roulant au Gnc.Les stipulations du marché concernent l'acquisition de véhicules destinés :-à la collecte d'ordures ménagères en bacs-au transfert de matériel et matériaux (tracteur routier)Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 480 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Camions benne pour la collecte des ordures ménagères de 9m3 motorisation Gnc
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Sictom De Pezenas907 Chemin de l'Amandier 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Camions benne pour la collecte des ordures ménagères de 9m3 motorisation Gnc. Le châssis et la benne représenteront un ensemble, il est donc impératif que ces éléments soient compatibles entre eux. Le descriptif complet est à consulter sur le Cctp.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 760 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 760 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Camions benne pour la collecte ordures de 12 m3 motorisation Gnc
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Sictom De Pezenas907 Chemin de l'Amandier 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Camions benne pour la collecte ordures de 12 m3 motorisation Gnc. Le descriptif complet est à consulter sur le Cctp.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Camions benne pour la collecte des ordures ménagères de 12.5 m3 motorisation Gnc
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Sictom De Pezenas907 Chemin de l'Amandier 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Camions benne pour la collecte des ordures ménagères de 12.5 m3 motorisation Gnc. Le descriptif complet est à consulter sur le Cctp.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 880 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 880 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Camions micro-benne pour la collecte des ordures de 5 m3 3.5 T motorisation Gnc
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Sictom De Pezenas907 Chemin de l'Amandier 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Camions micro-benne pour la collecte des ordures de 5 m3 3.5 T motorisation Gnc. Le descriptif complet est à consulter sur le Cctp.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tracteur routier motorisation Gnc
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34138000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Sictom De Pezenas907 Chemin de l'Amandier 34120 - Pezenas
II.2.4) Description des prestations : Tracteur routier motorisation GncMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 septembre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 septembre 2022 - 14:00 Lieu : Nézignan l'Evêque
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 5.2)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022

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