Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-138141
Fournitures
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Objet du marché : acquisition de 7 véhicules TPMR d'occasions.
CPV - Objet principal : 34144700.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRB06.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes : Acquisition de 7 véhicules d'occasion de transport de personnes à mobilité réduite.
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
le marché fait l'objet d'un lot unique.
le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché n'est pas découpé en phase
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de 7 véhicules TPMR d'occasions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20A0215.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Sous-Pondérations du critère 1 Valeur technique :
- sous-Critère 1 - caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération 40%)
- sous-Critère 2 - ergonomie du poste de conduite apprécié au regard de l'article 4.1 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération : 20%)
- sous-Critère 3 - confort passager apprécié au regard de l'article 4.2 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération : 20%)
- sous-Critère 4 - facilité d'entretien et de maintenance - plan de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération :20 %).
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/.