Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-130945
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1745396
Identifiant interne de la consultation : 25M0447PA-EC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Soam Flottes Mecanisees
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0447PA-Acquisition de 5 minibus 9 places d'occasion
Code CPV principal - Descripteur principal : 34115300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Modalité de financement : Budget propre de Toulouse Métropole.
Ce marché concerne l'acquisition de 5 minibus d'occasion pour Toulouse Métropole.
Les véhicules devront disposer de 9 places, conducteur inclus, et présenter un bon état général, tant au niveau de la carrosserie que de l'aménagement intérieur. Les équipements de sécurité suivants sont requis : accoudoirs fonctionnels, ceinture de sécurité en parfait état de fonctionnement, ainsi qu'un système de chauffage et de climatisation. Aucun aménagement spécifique ne doit avoir été réalisé : les minibus doivent être conforme à leur configuration d'origine (état "sortie d'usine").
Le délai de livraison est de 1 mois maximum.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les véhicules doivent être livrés pour le 1er janvier 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 7 AVENUE COLLIGNON 31200 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prix sont fermes et non actualisables
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
