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Acquisition d'une semi remorque à fond mouvant alternatif destinées au transport des déchets verts pour le SM SIROM Flandre Nord

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM SIROM Flandre Nord

Avis N° : AO-2028-0966

  • 59 - Wormhout
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : NMO

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIROM Flandre Nord
Correspondant : M. LAPORTE REGIS, PRESIDENT, 2275 STEEN STRAETE, 59470 Wormhout, tél. : 03 28 20 22 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sm-sirom-flandre-nord.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : Acquisition d'une semi remorque à fond mouvant alternatif destinées au transport des déchets verts pour le SM SIROM Flandre Nord.


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34223100
Lieu d'exécution et de livraison : SM SIROM Flandre, 59470 Wormhout
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les variantes doivent répondre à la solution de base, seules les variantes techniques sont autorisées.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Date limite de réception des offres : le 15/07/2020 à 12h

Type de procédure : Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2020/006
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039, 59014 Lille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039, 59014 Lille

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