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Acquisition d'une plateforme de gestion et d'optimisation de l'énergie dédiée à la collecte, au suivi et a l'analyse des données de consommations multi-sites et multi-fluides de la ville de Nîmes..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nîmes

Avis N° : AO-2116-2594

  • 30 - NIMES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-45673
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique - colisée 2 - 1 rue du Colisée - 1erétage 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-34-03-57-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nimes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition d'une plateforme de gestion et d'optimisation de l'énergie dédiée à la collecte, au suivi et a l'analyse des données de consommations multi-sites et multi-fluides de la ville de Nîmes.


Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 71314200.
Lieu d'exécution : nîmes.
Code NUTS : FRJ12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Caractéristiques principales :
la Ville de Nîmes souhaite avoir un suivi précis des consommations énergétiques de ses bâtiments afin de maîtriser ses dépenses. L'objectif est de maîtriser le budget de la collectivité en détectant des fuites, des surconsommations, des contrats non adaptés, définir des axes d'améliorations en qualité énergétique du patrimoine. La ville souhaite donc acquérir une plateforme permettant, grâce à des remontées entièrement automatisées de factures, de consommations et de sondes, d'avoir un suivi et une analyse précis des consommations en énergie du patrimoine de la Ville.
De plus, le décret no2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit " décret tertiaire ", imposant aux collectivités de justifier d'une réduction de consommation finale des bâtiments de plus de 1000m2, la plateforme devra également permettre à la Ville de se soumettre à ses obligations en permettant l'enregistrement automatique des données nécessaires sur la plateforme operat. A ce jour selon nos estimations 80 des 350 bâtiments sont concernés par ces obligations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Période initiale : maximum 40 000 euros (H.T.). 1ère période de reconduction : maximum 50 000 euros (H.T.). 2eet 3epériodes de reconduction : 60 000 euros (H.T.).
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la Commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat.
Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées par l'application de prix unitaires. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables annuellement. Une avance est prévue au contrat. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique : - lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1eravril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ; - déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1eravril 2019 ou utiliser un format libre).
Capacité économique et financière - références requises : dume (déc laration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1eravril 2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (des références similaires sont souhaitées en termes de plateformes similaires mises en place dans d'autres collectivités ou organismes publics), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la méthodologie du projet : 20 %;
- qualité des fonctionnalités de la plateforme : 30 %;
- qualité de la maintenance et du service client : 10 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20TIC04KM.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : [email protected].

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