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Acquisition d'une boite à gants.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Nantes

Avis N° : AO-2040-3307

  • 44 - NANTES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-116312
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Nantes.
Correspondant : Mme CHAUSSIN Mélanie, Université de Nantes, 1 quai de Tourville - B.P. 13522 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-84-91, télécopieur : 02-40-99-84-96, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.univ-nantes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche et Formation.


Objet du marché : acquisition d'une boite à gants permettant de travailler avec des substances radioactives diverses (émetteurs Alpha, Béta, Gamma), y compris de la famille des actinides et lanthanides.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 42514300
Objets supplémentaires : 18143000.
Lieu de livraison : université de Nantes,Subatech IMT Atlantique , Campus Nantes 4 rue Alfred Kastler La Chantrerie, 44307 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
acquisition d'une boite à gants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'une boite à gants permettant de travailler avec des substances radioactives diverses (émetteurs Alpha, Béta, Gamma), y compris de la famille des actinides et lanthanides.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires éventuelles (pse)
- variante facultative no1 : Un analyseur Co2 avec affichage de la valeur, variante Contrôleur Co2 régulation à 1%
- variante facultative no2 : Un analyseur H2o avec affichage de la valeur, variante Régulation H2o
- variante facultative no3 : Une régulation de la température en chaud / froid (précision 0,5°c ?)
- variante facultative no4 : Un piège à solvant équipé d'un bypass et d'un dispositif de tirage au vide pour remplacement du filtre sans pollution de l'atmosphère de la boite à gants.
- variante facultative no5 : Une trappe arrière d'accès 400mm x 400 mm pour entrée/sortie de gros équipements.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : feder (cper S2pdl Ri6/Mer).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2020, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20056PAF.
Renseignements complémentaires : dans le cadre de cette consultation, les candidats doivent effectuer une visite des locaux qui est à caractère obligatoire, à défaut l'offre du candidat qui n'a pas effectué de visite sera déclarée irrégulière et donc rejetée.
pour des questions de confidentialité et de sécurité des informations le DCE ne contient pas toutes les pièces. Certaines données étant sensibles et ne pouvant faire l'objet d'une mise à disposition publique.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent obtenir, s'ils le souhaitent, certains éléments complémentaires en produisant une demande motivée à l'adresse suivante : [email protected] nantes.fr
l'acheteur recourt à un accord cadre. L'accord cadre est mono attributaire. Il comprend une partie forfaitaire (acquisition de la boite à gants associée aux prestations associées telles que la formation, la maintenance préventive...), et une partie à bons de commande (consommables), laquelle est exécutée dans les conditions des articles R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique, sans minimum en valeur et/ou en quantité, et avec un maximum de commande de 55 000euro(s) (H.T.) en valeur et/ou en quantité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640788&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640788&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640788&orgAcronyme=f2h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi) des pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58.

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