ACQUISITION D'UN VEHICULE OCCASION (SUV).

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-131192
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 15 jours calendaires.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants (Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) :
-Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
-Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-L'attestation sur l'honneur (jointe au présent DCE) dûment datée, complétée et signée par la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
025-23
Renseignements complémentaires : Délais de livraison : La durée du marché stipulée dans le présent avis est donnée à titre indicative. L'acheteur n'a pas spécifié de délai de livraison du marché. Par conséquent, le candidat doit proposer lui-même le délai d'exécution dans son offre (en jours calendaires) sur lequel il s'engage. Il est précisé que le délai maximum de livraison que le soumissionnaire pourra proposer est de 15 jours calendaires
Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les modalités de négociations sont précisées au règlement de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 25000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville d'Eysines

Contact : CLAVERIE Lionel, RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse : Rue de l'Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Coordonnées :

Téléphone : +33 5556164470
Télécopieur : +33 556166958
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville d'Eysines

Contact : CLAVERIE Lionel, RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse : Rue de l'Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Coordonnées :

Téléphone : +33 5556164470
Télécopieur : +33 556166958
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ville d'Eysines

Contact : BOST. Christine, Maire
Adresse : Rue de l'Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Coordonnées :

Téléphone : +33 556161800
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Ville d'Eysines

Contact : BOST. Christine, Maire
Adresse : Rue de l'Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Coordonnées :

Téléphone : +33 556161800
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.demat-ampa.fr
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.
Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025