Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-102417
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIPAL FORMATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un véhicule école de type poids lourd, d'une remorque et d'équipements pédagogiques pour la formation des élèves en conduite routière pour le lycée professionnel Emile BEJUIT de Bron (69500).
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule école de type poids lourd, d'une remorque et d'équipements pédagogiques pour la formation des élèves en conduite routière pour le Lycée professionnel Emile Béjuit de Bron (69500). Le marché fait l'objet d'un allotissement qui comprend trois prestations distinctes. A noter que la présente consultation concerne uniquement le lot 1, les publications des lots 2 et 3 seront déposées ultérieurement.
Identifiant de la procédure : de36d854-7436-4a48-a9b4-73b88eba1fae
Identifiant interne : 2024NEGOE.BEJUIT
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 282 Rte de Genas Lycee Professionnel Emile Bejuit
Ville : Bron
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un véhicule école de type poids lourd, d'une remorque et d'équipements pédagogiques pour la formation des élèves en conduite routière pour le lycée professionnel Emile BEJUIT de Bron (69500)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule école de type poids lourd, d'une remorque et d'équipements pédagogiques pour la formation des élèves en conduite routière pour le Lycée professionnel Emile Béjuit de Bron (69500). Le marché fait l'objet d'un allotissement qui comprend trois prestations distinctes. A noter que la présente consultation concerne uniquement le lot 1, les publications des lots 2 et 3 seront déposées ultérieurement.
Identifiant interne : ff844689-d4a5-4c81-958f-d1de73c9f875
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : CF .Règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : CF .Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : CF .Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix du candidat sera analysé sur la base du montant total TTC indiqué dans le BPU, selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins-disante / Offre du candidat) x 45 CF .Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique du candidat sera analysé suivant les éléments d'appréciations suivants et en lien avec les éléments fournis dans son mémoire technique. CF .Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Dans ce cas, le candidat devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction territorialement compétente est le Tribunal Administratif de Lyon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 de ce même code ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIPAL FORMATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIPAL FORMATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui traite les offres : GIPAL FORMATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIPAL FORMATION
Numéro d'enregistrement : 18693013700044
Département : Rhône
Adresse postale : 50 cours de la République, Les Gémeaux CS 90198
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472404637
Adresse internet :
https://gipal.fr/gipal/
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Télécopieur : 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 130 010 036 01385.
Adresse postale : 3, Rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de36d854-7436-4a48-a9b4-73b88eba1fae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024