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Acquisition d'un tracteur neuf avec chargeur et reprise d'un ancien tracteur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Avé

Avis N° : AO-1939-2809

  • 56 - ST AVE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-126549
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Avé.
Correspondant : Mme le maire, mairie Place de l'hôtel de Ville 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-66-01, télécopieur : 02-97-44-58-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition d'un tracteur neuf avec chargeur et reprise d'un ancien tracteur.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 16700000.
Lieu de livraison : centre technqiue municipal, 9, rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Avé.
Code NUTS : FRH04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prescriptions techniques du matériel à acheter et la description du matériel à reprendre sont détaillés dans le cahier des charges. La visite du matériel à reprendre est obligatoire (voir article 5.3 du règlement de la consultation).
Le délai global d'exécution (livraison du matériel) est laissé à l'initiative des candidats. Ce délai ne doit toutefois pas dépasser le délai plafond de 5 mois maximum à compter de la date fixée par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation n'est répartie ni en tranches ni en lots.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions décrites au règlement de consultation (une variante maximum par candidat).
Les candidats peuvent répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse1 et Pse2) (réponse facultative).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le(s) budget(s) de la commune de Saint-Avé (ressources propres et ressources extérieures publiques éventuelles). Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Versement d'une avance dans les conditions définies aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Intérêts moratoires dus en cas de dépassement du délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
En conséquence, seront rejetés les candidats ne disposant pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ; dont les capacités économiques, financières, techniques ou professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces fournies.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les pièces de candidatures à fournir figurent au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Tracteur EV.
Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères, sous-critères et éléments de jugement des offres, pondération) sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées (voir le détail dans le règlement de consultation). L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Conformément à l'article L.2132-2 du code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date de remise des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation officielle : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://megalisbretagne.org (entité : ville de Saint-Avé). Il ne sera pas remis de dossier sur support papier ni sur support physique électronique. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les pièces de candidatures et d'offres à transmettre et les modalités de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. Les plis devront être remis uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://megalisbretagne.org (Entité : ville de Saint-Avé). Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis. Les dossiers remis sur support papier ou support physique électronique seront rejetés comme étant irréguliers.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune.
Correspondant : M. JEHANNO, centre technique municipal 9, rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Avé, , tél. : 02-97-60-82-55, , télécopieur : 02-97-44-58-91, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune.
Correspondant : Mme JICQUELLO ou M. GLOANEC, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, , tél. : 02-97-60-66-01, , télécopieur : 02-97-44-58-91, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : [email protected], télécopieur : 02-53-46-79-79.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3, contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.

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