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Acquisition d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse simple quadripôle (Gc-Ms) et d'un lot de consommable pour le département TOGA de DGA Maîtrise NRBC.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre d'Etudes du Bouchet

Avis N° : AO-2117-0434

  • 91 - VERT LE PETIT
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-47121
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées/dga/do/s2a/prod/da-ile de france normandie/site de vert le petit 5, rue Lavoisier, à l'attention de Mme Aurélie Jay, F-91710 Vert-le-Petit. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse simple quadripôle (Gc-Ms) et d'un lot de consommable pour le département TOGA de DGA Maîtrise NRBC.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
Code NUTS -FR104.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse simple quadripôle (Gc-Ms) et d'un lot de consommable pour le département TOGA de DGA Maîtrise Nrbc.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.
le marché est composé d'un poste découpé en 2 phases.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38433100.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
acquisition d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse simple quadripôle (Gc-Ms) et d'un lot de consommable pour le département TOGA de DGA Maîtrise NRBC.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versement d'avance, d'acomptes, de soldes, ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
le type et la forme des prix sont indiqués dans le Ccap.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les groupements ne peuvent être constitués ou modifiée après la date de remise des offres initiales.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des éléments et documents exigés des candidats figure à la rubrique Vi.3 du présent Aapc.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir la rubrique Vi.3 infra.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir la rubrique Vi.3 infra.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir la rubrique Vi.3 infra.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FD2100228MNRBC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
12 mai 2021 - 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2) :
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
A) Au titre de leur situation propre :
- les renseignements demandés dans les Dc1 (candidat/mandataire) et Dc2 (chaque candidat ou membre du groupement). Pour cela, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travailconcernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ;
- un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document, ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement) ;
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique ;
- en cas de sous-traitance, le candidat indiquera la nature des prestations qu'il compte sous-traiter. Si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités techniques professionnelles ou financières, il fournira également les éléments demandés en rubrique C infra.
ici "Sous-Traitant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "Sous-Traité", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique.
notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale).
b) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :
- une liste de prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
c) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations (toutefois, les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés en terme de capacité (Voir A et B supra).
par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira :
- unedéclaration de sous-traitance qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur www.ixarm.com dans l'onglet "Achat Dga" (HTTPS://www.ixarm.com/fr/remettre-unecandidature-et-une-offre),
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité supra.
il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
d) Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprises suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "Igi" dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.
e) Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir son offre est de 6 mois à compter de la réception des offres.
f) Modalités de transmission des candidatures et des offres : Voir l'annexe 1 au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est autorisée.
g) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :
- conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
- langue : Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
- un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
- la durée indiquée à la rubrique Ii.3 est donnée à titre purement indicatif.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://Versailles.tribunaladministratif.fr.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://Versailles.tribunaladministratif.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
8 avril 2021.

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