Acquisition d'un solution de paiement et prélèvements.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-80327


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Alterna Energie (86)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'une solution de paiement et prélèvements
Description : Acquisition d'une solution de paiement et prélèvements
Identifiant de la procédure : 254e5bfb-6dd8-4aab-814a-062fe317b7ae
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. dossier de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212442 Services de développement de logiciels financiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché sera exécuté par ALTERNA ENERGIE. Il pourra être dupliqué pour la société SOREGIES, fournisseur d'énergie au même titre qu'ALTERNA ENERGIE.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre d'une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr


Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'une solution de paiements et prélèvements
Description : Cf. dossier de consultation

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212442 Services de développement de logiciels financiers
Options :
Description des options : Toute variante ou option à l'initiative du Candidat est autorisée Une variante est autorisée sur le modèle de chiffrage, en revanche, le chiffrage de base devra être obligatoirement complété.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché sera exécuté par ALTERNA ENERGIE. Il pourra être dupliqué pour la société SOREGIES, fournisseur d'énergie au même titre qu'ALTERNA ENERGIE.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 7 fois 12 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre d'une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr



5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de - de 6 mois, ou pour les candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre - 50 %
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : 2 - Coût (prix de la solution + coûts annexes à l'acquisition) - 50 %
Description : Cf. règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/07/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Alterna Energie (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Alterna Energie (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Alterna Energie (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alterna Energie (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alterna Energie (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Alterna Energie (86)
Organisation qui traite les offres : Alterna Energie (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Alterna Energie (86)
Numéro d'enregistrement : 48333915600034
Département : VIENNE
Adresse postale : 78 avenue Jacques coeur CS 10000
Ville : Poitiers
Code postal : 86068
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549605458
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.alterna-energie.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : VIENNE
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-securises.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0c6cd19-2efb-489a-815f-3c79140ebb3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 13:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025