Acquisition d'un car neuf.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 27, 50, 75, 80
Annonce n° 24-119655


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un car neuf
Description : Acquisition d'un car neuf
Identifiant de la procédure : a735d5bf-b484-429a-b7ff-4af3fd6270e1
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un car neuf
Description : Acquisition d'un car neuf
Identifiant interne : 2431L00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 291,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions du SAV Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ME7795jlT0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement : 20006983900013
Adresse postale : Services Finances 48 Bis route de Veulettes Services Finances 48 Bis route de Veulettes Services Finances 48 Bis route de Veulettes
Ville : Cany-Barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 023579528
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 58d9b434-f876-4e3b-b9f2-a6157c903f9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2024 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024