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Acquisition d'un camion benne 3,5 T

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sens

Avis N° : AO-1942-4002

  • 89 - Sens
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SENS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sens
Correspondant : Mme Marie-Louise Fort, Maire de Sens, 100 Rue de la République, 89100 Sens, tél. : 03 86 95 68 29, télécopieur : 03 86 95 67 56, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-sens.fr


Objet du marché : Acquisition d'un camion benne 3,5 Tonnes


Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion benne 3,5T pour les besoins de la collectivité. L'ensemble sera neuf lors de sa mise en service et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.
Le véhicule devra être de couleur blanche.
Le titulaire du marché prendra à sa charge les frais d'homologation et d'immatriculation.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les fonds propres de la collectivité
- Imputation budgétaire : 2182
-Paiement par mandats administratifs Facturation selon les modalités définies au CCAP
-Délai global de paiement : 30 jours
-Prix ferme selon les conditions définies au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 novembre 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS1921
Renseignements complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification ; le matériel devra être livré dans le délai fixé à l'article 6 de l'acte d'engagement sans toutefois dépasser un délai de 18 semaines à compter de la date de la réception du courrier de notification du marché. Si le jour de fin de délai correspond à un jour férié, à un samedi ou à un dimanche, le délai est reporté au premier jour ouvré suivant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59563&orgAcronyme=e9m

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