MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Acquisition d'équipements pédagogiques pour la restructuration de l'atelier logistique du lycée Jean Rondeau à Saint Calais (72) - Lot 2 - Rayonnages à palettes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional des Pays de la Loire

Avis N° : AO-2045-2140

  • 72 - ST CALAIS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-131515
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. Julou isabelle, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38télécopieur : 02-28-20-50-27courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.


Objet du marché : acquisition d'équipements pédagogiques pour la restructuration de l'atelier logistique du lycée Jean Rondeau à Saint Calais (72) - lot 2 - rayonnages à palettes.



Caractéristiques principales :
le marché est à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues du titulaire sont les suivantes :
O La fourniture, la livraison jusqu'au site d'exploitation au sein de l'atelier et l'installation de l'équipement
o La mise en œuvre de la garantie et du service après-vente.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région des Pays de la Loire.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire.
son montant est issu d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC 4 - déclaration de sous-traitance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-42872.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Voies de recours :
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le tribunal administratif compétent est :
Le Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
B.P. 24111
44041 NANTES Cedex
Tél : 02 40 99 46 00
télécopieur : 02 40 99 46 58
mail : [email protected]
site internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.) se situe à la Préfecture de la Région des Pays de la Loire :
Préfecture dela Région des Pays de la Loire
Direccte
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
44042 NANTES Cedex 1
tél : 02 53 46 79 14
télécopieur : 02 53 46 79 98
les coordonnées du médiateur régional sont les suivantes :
Médiateur régional délégué
médiation des entreprises
22 mail Pablo Picasso
Bp24209
44042 NANTES Cedex 1http://www.mediateur-des-entreprises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION PAYS DE LA LOIRE.
adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message