Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-100155
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'équipements et réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés
Description : Le présent marché est un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition d'équipements et la réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de Mars 2025. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 000 000 /montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 4 000 000. Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation: 215 jours
Identifiant de la procédure : b2c8fce7-7206-4eb1-9d5a-3469b104a347
Identifiant interne : 24DINSI42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32415000 Réseau éthernet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Procédures de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition d'équipements et réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés
Description : Le présent marché est un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition d'équipements et la réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de Mars 2025. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 000 000 /montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 4 000 000. Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation: 215 jours
Identifiant interne : F-PF-1488837
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32415000 Réseau éthernet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les niveaux minimums requis sont indiqués à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les niveaux minimums requis sont indiqués à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la couverture technique proposée pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488837
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488837
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 17:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 09:00
Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché intègre des conditions d'exécution à caractère social : 2 engagements insertion sur la durée du marché (cf article 16.1 de l'AE-CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426993058
Adresse internet :
http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 441ffefa-9538-4adf-9c62-4adf2873d32a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2024 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024