Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 24-75352
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Fléchois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LA FLECHE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description : Fournir les agents du groupement de commandes (Ville de La Flèche et Communauté de Communes du Pays Fléchois) en équipements de protection individuelle haute visibilité (lot n°1), en articles chaussants (lot n°2) et en autres équipements de protection individuelle (lot n°3)
Identifiant de la procédure : f8d4b534-fd79-4ee2-8e29-338c884ead59
Identifiant interne : 24PF15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers Communautaires - Ateliers Municipaux
Ville : La Fleche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 297,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EPI HAUTE VISIBILITE
Description : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE HAUTE VISIBILITE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers Communautaires - Ateliers Municipaux
Ville : La Fleche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/10/2024
Durée : 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 Reconductions tacites par période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : formulaire interne de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : formulaire interne de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : formulaire interne de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des commandes, livraisons et Sav
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi de l'accord cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491713
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491713
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ARTICLES CHAUSSANTS
Description : ARTICLES CHAUSSANTS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers Communautaires - Ateliers Municipaux
Ville : La Fleche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/10/2024
Durée : 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 Reconductions tacites par période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : formulaire interne de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : formulaire interne de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : formulaire interne de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des commandes, livraisons et Sav
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi de l'accord cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491713
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491713
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : AUTRES EPI
Description : AUTRES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers Communautaires - Ateliers Municipaux
Ville : La Fleche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/10/2024
Durée : 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 Reconductions tacites par période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : formulaire interne de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : formulaire interne de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : formulaire interne de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des commandes, livraisons et Sav
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi de l'accord cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491713
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491713
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement : 24720034800115
Adresse postale : Espace Pierre Mendès France
Ville : La Flèche
Code postal : 72200
Pays : France
Point de contact : Grelet-Certenais Nadine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243486600
Adresse internet :
https://www.paysflechois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1532441
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1532440
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VILLE DE LA FLECHE
Numéro d'enregistrement : 1733836
Ville : La Fleche
Code postal : 72200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243485352
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 863227f1-5d21-41b6-90a0-a2c0fccc9f8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2024 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024
