Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-134371
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005795800015
Ville : Torcy
Code postal : 77207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 24161
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature):
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ;
Ou les documents suivants :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ;
Ou les documents suivants :
- Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 ;
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 ;
Et
- la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, abonnement, installation, assistance et maintenance d'un logiciel ou application de gestion du réseau des conservatoires de Paris - Vallée de la Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 48210000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l?acquisition, l?abonnement, l?installation, l?assistance et la maintenance d?un logiciel ou d?une application de gestion du réseau des conservatoires de Paris -Vallée de la Marne.
Ce logiciel ou cette application, devront être complets et performants, fiables, faciles d?utilisation avec un fonctionnement adapté aux procédures du réseau des conservatoires, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
ALLOTISSEMENT
La consultation n'est pas allotie car la nature des prestations ne permet pas l'identification de prestations distinctes et risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
FORME ET MONTANT DU MARCHE
Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :
- A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF ;
- A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires.
Pour la partie à prix unitaires :
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 100 000 euro(s) H.T. sur sa durée totale.
DUREE DE L'ACCORD CADRE
La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles.
Cette durée prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.
Pour la partie forfaitaire :
La durée court de la notification du marché jusqu'à l'admission complète et sans réserve des prestations.
Pour la partie unitaire :
Le marché est ferme pour une durée d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter de la notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 2 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, et pourront s'exécuter dans un délai maximum fixé à 3 mois.
Les délais d'exécution maximum sont indiqués à l'article D du CCTP relatif au Calendrier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
