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Acheminement et fourniture d'électricité.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : SIEG du Puy de Dome

Avis N° : AO-2038-0304

  • 63 - SIEG DU PUY DE DOME
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-107535
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS
Directive 2014/24/UE
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIEG DU PUY-DE-DÔME, Numéro national d'identification : 25630014600030, Centre d'affaires du zénith 36 Rue de SARLIEVE CS20004, Point(s) de contact : Sebastien PICOT, 63808, Cournon-d'auvergne, F, Téléphone : (+33) 4 73 34 24 10, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Administration publique des activités économiques (8413Z)
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acheminement et fourniture d'électricité
Numéro de référence : SIEG63 ELEC 2021-2024
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La consultation aura pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'appel d'offres ouvert de type accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément au Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes seront indiqués à l'annexe du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le SIEG-TE63 est désigné coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, passation, attribution, signature, notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PDL segments C3 et C4
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Aux Points de Livraison de chacun des membres du groupement
II.2.4) Description des prestations : Pour les membres du groupement, fourniture et acheminement d'électricité sur les PDL alimentés en basse ou en haute tension (BT/HTA) dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA et qui correspondent aux segments C3-C4 en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 20 novembre 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PDL segment C2
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Aux Points de Livraison de chacun des membres du groupement.
II.2.4) Description des prestations : Pour les membres du groupement, fourniture et acheminement d'électricité sur les PDL alimentés en haute tension (HTA) dont la puissance souscrite est supérieure à 250kVA et qui correspondent au segment C2 en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 20 novembre 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PDL segment C5
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Aux Points de Livraison de chacun des membres du groupement
II.2.4) Description des prestations : Pour les membres du groupement, fourniture et acheminement d'électricité sur les PDL alimentés en basse tension (BT) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA et qui correspondent aux segments C5 en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 20 novembre 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PDL segment C2-C3-C4 et C5 électricité HVE
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Aux Points de Livraison de chacun des membres du groupement
II.2.4) Description des prestations : Pour les membres du groupement, fourniture et acheminement d'électricité sur les PDL alimentés en basse ou haute tension (BT/HTA) par une électricité " à Haute Valeur Environnementale " des segments C2-C3-C4 et C5
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 20 novembre 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 9 octobre 2020

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Il faut un accord-cadre notifié avant la fin 2020 et des fournitures débutant au 1erjanvier 2021 pour une durée idéale de 2ans. L'accord-cadre se terminerait au 31/12/2024 permettrait de passer 2 marchés subséquents de 2ans couvert par l'AC en limitant les frais administratif et les coûts commerciaux. Enfin, dispositif ARENH, base de certaines offres, ne fonctionnant qu'en année calendaire.
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 47 14 61 22, Adresse internet : http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r septembre 2020

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