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Achats De Vêtements De Travail Et D'équipements De Protection Individuelle (Epi) Pour Les Agents Du Conseil Départemental D'Indre-Et-Loire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental d'Indre et Loire

Avis N° : AO-2022-1553

  • 37 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-63985
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général d'Indre et Loire, Numéro national d'identification : 22370001400010, Place de la Préfecture, 37927, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 31 42 74, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 47 31 43 75, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.touraine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.touraine.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.touraine.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.touraine.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achats De Vêtements De Travail Et D'équipements De Protection Individuelle (Epi) Pour Les Agents Du Conseil Départemental D'Indre-Et-Loire
Numéro de référence : F2020-0013
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le Conseil Départemental d'Indre-Et-Loire a besoin pour les agents des services techniques d'acheter des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail.Ce marché concerne l'achat :- d'équipements de protection individuelle à haute visibilité (lot 1)- de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants (lot 2)- de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie (lot 3)- d'accessoires de protection individuelle (lot 4)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 172 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 : Equipements De Protection Individuelle A Haute Visibilité (Epi)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Département d'Indre-Et-Loire - Service des Moyens Internes - Place de la Préfecture 37000 - Tours
II.2.4) Description des prestations : A bons de commande avec montant minimum annuel = 3 000 euro(s) Ht, sans montant maximum annuel
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : selon les échantillons fournis, le mémoire technique et la documentation du candidat / Pondération : 60
Coût :
1. Prix : selon le Bpu et la simulation de commande / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : accord-cadre reconductible 3 fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 : Chaussures, Bottes De Sécurité Et Accessoires Chaussants
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Département d'Indre-Et-Loire - Service des Moyens Internes - Place de la Préfecture 37000 - Tours
II.2.4) Description des prestations : A bons de commande avec montant minimum annuel = 10 000 euro(s) Ht, sans montant maximum annuel
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : selon les échantillons fournis, le mémoire technique et la documentation du candidat / Pondération : 60
Coût :
1. Prix : selon le Bpu et la simulation de commande / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : accord-cadre reconductible 3 fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 : Vêtements De Travail Avec Sérigraphie Ou Broderie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Département d'Indre-Et-Loire - Service des Moyens Internes - Place de la Préfecture 37000 - Tours
II.2.4) Description des prestations : A bons de commande avec montant minimum annuel = 20 000 euro(s) Ht, sans montant maximum annuel
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : selon les échantillons fournis, le mémoire technique et la documentation du candidat / Pondération : 60
Coût :
1. Prix : selon le Bpu et la simulation de commande / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : accord-cadre reconductible 3 fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no4 : Accessoires De Protection Individuelle
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Département d'Indre-Et-Loire - Service des Moyens Internes - Place de la Préfecture 37000 - Tours
II.2.4) Description des prestations : A bons de commande avec montant minimum annuel = 10 000 euro(s) Ht, sans montant maximum annuel
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : selon les échantillons fournis, le mémoire technique et la documentation du candidat / Pondération : 60
Coût :
1. Prix : selon le Bpu et la simulation de commande / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : accord-cadre reconductible 3 fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Attestation de régularité Fiscale et Sociales- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pouvoir (par exemple Kbis)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juillet 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juillet 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Des échantillons sont à fournir pour les 4 lots. Ils sont listés dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- Recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mai 2020

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