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Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance

Avis N° : AO-2051-0102

  • 75 - MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
04/12/2020 S237
France-Paris: Services de conseils et de représentation juridiques
2020/S 237-584091
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministères économiques et financiers
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise


I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
II.1.2) Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique.
Le marché a pour objet la fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 450 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
La liste des 172 lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=676167&orgAcronyme=a4n
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
08/01/2021

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent avis est destiné à communiquer aux opérateurs économiques l'information du renouvellement du marché d'achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique.
Le marché sera composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de 172 lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national.
Les lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit seront ajoutés lors de la publication de l'Avis d'appel public à concurrence (AAPC) et du cahier des charges.
À titre informatif, la date prévisionnelle de publication du marché est janvier 2021. Le cahier des charges sera disponible en libre accès à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020

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