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Dématérialisation

Achats de produits surgelés pour la restauration des stagiaires et des apprentis du CFA

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-1829-1970

  • 06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

COMMUNAUTE_NICE_COTE_AZUR.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Correspondant : M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, télécopieur : 04 89 98 10 33, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Achats de denrées alimentaires - Produits surgelés pour la restauration des stagiaires et des apprentis du centre de formation d'Apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15896000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet : l'achat de denrées alimentaires surgelés permettant la réalisation des repas pour les apprentis et stagiaires, demi -pensionnaires et internes au centre de formation d'Apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont :
- Montant minimum HT : 3 200,00 euro(s).
- Montant maximum HT : 37 000,00 euro(s).
Durée : La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. La reconduction est expresse.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : fonds propres/emprunts/subventions.
- Prix : révisable.
- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques.
- Avance : Néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Cf. article 5.1.1 du Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-18-0267
Renseignements complémentaires : A. Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre avec bons de commande sur la base des offres initiales sans négociation.
B. Conditions de remise des plis : cf. article 7 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CFA Métropole Nice Côte d'Azur, 9 boulevard de la colle belle, 06510 Carros, tél. : 04 92 08 20 87, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CFA Métropole Nice Côte d'Azur, 9 boulevard de la colle belle, 06510 Carros, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail à : [email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 27 juillet 2018 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

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