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Achats de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 (trois lots).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Orléans

Avis N° : AO-2116-1678

  • 45 - ORLEANS METROPOLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-43107
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Orléans Métropole, Numéro national d'identification : 24450046800040, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Ville d''Orléans, Place de l''Etape, 45040, Orléans, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Centre Communal d''Action Sociale (Ccas) de la ville d''Orléans, 69, rue Bannier, 45032, Orléans, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Ville de Chécy, 11 place du Cloître, 45430, Chécy, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Ville de Saint-Jean-de-Braye, 43 rue de la Mairie, 45800, Saint-Jean-de-Braye, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Ville de Saran, Place de la Liberté, 45770, Saran, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Ville de Saint-Cyr-en-Val, 140 rue du 11 Novembre 1918, 45590, Saint-Cyr-en-Val, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Ville de Chanteau, Ateliers municipaux, 1 route d''Orléans, 45400, Chanteau, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achats de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 (3 lots)
Numéro de référence : M21f0042
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val, Chanteau et du Ccas d'Orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimum , ni montant maximum par période, reconductible, alloti.Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires " en cascade" (Cf. les Rc et Ccap)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipement de protection " crise sanitaire "
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42933000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Différents sites sis sur le territoire de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 - Orleans
II.2.4) Description des prestations : Précisions des critères :2) critère valeur technique (25%) :- la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation, universalité, garanties, etc?) analysée au regard des échantillons et fiches techniques fournis-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc?) mis à disposition pour la réalisation de la prestation analysés au regard du cadre de mémoire technique.3) critère développement durable (5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 2) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 1) / Pondération : 25
2. 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 1) / Pondération : 5
Coût :
1. 1) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 469 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Durée initiale : 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Accord-cadre reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Echantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le Bpu du lot 1 : modalités de remise précisées dans le règlement de consultation

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Colonne distributrice de gel hydro alcoolique
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42933000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42933000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Différents sites sis sur le territoire de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 - Orleans
II.2.4) Description des prestations : Précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) :- la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de stockage, système de fixation, stabilité, antivol, garanties, etc?) analysée au regard des fiches techniques fournies-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc?) mis à disposition pour la réalisation de la prestation, analysés au regard du cadre de mémoire technique ;3) critère développement durable (pondération 5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydro alcoolique ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 1) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 2) / Pondération : 50
2. 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 2) / Pondération : 5
Coût :
1. 2) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Durée initiale : 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Accord-cadre reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de décontamination des locaux
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42933000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Différents sites sis sur le territoire de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 - Orleans
II.2.4) Description des prestations : Précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) analysé au regard du cadre de mémoire technique :- les moyens humains (référent marché, agents d'entretien dédiés au marché, qualification de ces agents) ;- les matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (machines, véhicules, etc?);- les procédés mis en place pour la décontamination des locaux ;-la méthodologie mise en œuvre pour le contrôle et le suivi des prestations.3) critère développement durable (pondération 10%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 1) critère valeur technique analysé au regard du cadre de mémoire technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 3) / Pondération : 50
2. 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 3) / Pondération : 10
Coût :
1. 2) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Durée initiale : 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Accord-cadre reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas de prestations externalisées,: le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2021 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=>Délais d'exécution : fixés dans les CCAP et Cctp.=>Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=>Les montants estimatifs s'entendent par période (quantités indicatives, calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2021

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