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Recrutement

Achats de fournitures scolaires pour la Caisse des Ecoles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse des écoles de la ville

Avis N° : AO-1912-4493

  • 78 - LES MUREAUX
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78, 75, 91, 95
Annonce No 19-39049
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles des Mureaux.
Correspondant : Brulet M, place de la Libération 78135 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-37-80, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lesmureaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : achats de fournitures scolaires pour la Caisse des Ecoles.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 30192000
30197643.
Lieu de livraison : ecoles maternelles et élémentaires de la ville des Mureaux, 78135 Les Mureaux Cedex.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
achats de fournitures scolaires pour la Caisse des Ecoles des Mureaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir BPU et DQE.
Estimation de la valeur (H.T.) : 96 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 8 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation et ccatp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation et ccatp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation et ccatp.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rc.
Situation juridique - références requises : voir rc.
Capacité économique et financière - références requises : voir rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir reglement de consultation et ccatp;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDE20191.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Ecoles des Mureaux.
Correspondant : Guillaume Brulet, http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/, 78135 Les Mureaux Cedex, , tél. : 01-30-91-37-80, , courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles des Mureaux.
Correspondant : Guillaume Brulet, http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/, 78135 Les Mureaux Cedex, , tél. : 01-30-91-37-80, , courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles des Mureaux.
Correspondant : Guillaume Brulet, http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/, 78135 Les Mureaux Cedex, , tél. : 01-30-91-37-80, , courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00.
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) FOURNITURES GENERALES - CAHIERS ET COPIES.- fournitures generales - cahiers et copies.
commande de cahiers, stylos, copies, classeurs et tout autre fournitures scolaires a destination des ecoles de la ville des mureaux.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 39162110.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Matériel de bureau
Lot(s) RAMETTES PAPIERS.- ramettes papiers.
commande de ramettes papiers a destination des ecoles de la ville des mureaux : voir bpu et dqe.
Coût estimé (HT) : 16 000 euros.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30197643.
Mots descripteurs : Papeterie

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