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Achat public avant commercialisation BroadGNSS.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Ministère de l'Intérieur - SAILMI (anciennement SAELSI)

Avis N° : AO-2116-1223

  • 75 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
02/04/2021 S65
France-Paris: Services de recherche et développement expérimental
2021/S 065-165604
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur (FRMOI)
Adresse postale: Place Beauveau
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: Gérard Carmona
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Suomen Turvallisuusverkko OY (FIVIR)
Adresse postale: Tekniikantie 4 B
Ville: Espoo
Code NUTS: FI1B Helsinki-Uusimaa
Code postal: 02151
Pays: Finlande
Point(s) de contact: Antii Kauppinen
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.erillisverkot.fi
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: State Infocommunication Foundation (RIKS)
Adresse postale: Ädala 29
Ville: Tallinn
Code NUTS: EE0 Eesti
Code postal: 10614
Pays: Estonie
Point(s) de contact: Ramo Kure
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.riks.ee


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Le ministère de l'intérieur français portera la procédure au nom et pour le compte du groupe d'acheteur listés au I.1 ci-dessus. La loi applicable est la loi française.
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Achat public avant commercialisation BroadGNSS
II.1.2) Code CPV principal
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis de préinformation fournit des informations préliminaires sur la date de début et le volume d’achat prévu pour un achat public avant commercialisation (APAC) et sur l'appel à projet qui sera organisée en préparation de cet APAC.
De plus amples informations sur l'appel à projet sont fournies au point II.2.4. Cet avis de préinformation n'est pas un appel à la concurrence. Le groupe d'acheteurs BroadGNSS mentionné au point I.1 ci-dessus n'est pas tenu de lancer un appel à la concurrence.
L'APAC BroadGNSS a pour but l'acquisition de services de R&D en vue de développer des applications déployables pour la synchronisation et la surveillance des infrastructures de communication mobile à large bande et des systèmes d'information critiques pour les services de sécurité publique et de secours.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 045 866.67 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
L'APAC BroadGNSS vise à développer et à tester des solutions innovantes pour répondre aux objectifs communs d'un groupe d'acheteurs de sécurité publique. Ces objectifs sont: la synchronisation temporelle dans les futurs réseaux sans fil à large bande essentiels à la mission de l'organisme de sécurité publique, des informations de localisation et de navigation sûres et très précises pour les équipements de communication sans fil, la synchronisation temporelle sûre et très précise de «l'Internet des objets de sécurité publique» (IoPST/IoT), des informations de localisation sûres et très précises, des informations de navigation pour la gestion de la flotte de drones, ainsi que l'amélioration de la qualité de la synchronisation temporelle dans les réseaux de communication et l'amélioration de l'autonomie (indépendance) par rapport aux solutions technologiques non européennes.
Cet achat avant commercialisation est une collaboration financée par Horizon 2020 entre des parties prenantes appelées «BroadGNSS PCP». Il est composé de «Public Safety Communication Europe» (PSCE www,psc-europe.eu) en tant que coordinateur, du ministère de l’Intérieur en tant que acheteur principal pour un groupe d’acheteurs qui comprend: le ministère de l’Intérieur, Suomen Turvallisuusverkko OY (Fistuve) et Fondation d’Infocommunication de l’ETAT (RIKS). Ces organismes sont responsables de service gérant les des systèmes de communication et d’information utilisés par les intervenants de la sécurité publique. OHB DIGITAL SOLUTION GMBH sont des consultants techniques pour le groupe d’acheteurs.
Toutes les informations concernant l’APAC BroadGNSS sont disponibles sur le site Web du projet https://www.broadgnss-info.eu/.
BroadGNSS entreprendra les premières étapes d'achat pour exploiter les caractéristiques distinctives des signaux EGNOS et Galileo et les avantages opérationnels dans les applications de sécurité publique.
Les besoins du groupe d'acheteurs ont été initiés par l'étude BroadMap (BroadMap): http://www.broadmap.eu/, qui s'est déroulée de mai 2016 à avril 2017, et a impliqué un partenariat de 15 utilisateurs finaux potentiels de 15 pays et 48 autres organisations de soutien. BroadMap a mis en œuvre une action de coordination et de soutien pour guider les futurs achats de R&D, de réseaux et de dispositifs et leur déploiement afin de réaliser de nouveaux réseaux à large bande interopérables, et les écosystèmes d'applications et de services pour soutenir les PPDR et des communications critiques. Les besoins des utilisateurs finaux ont été restitués dans un livrable accessible au public (D3.3, 2016 de BroadMap), qui a été un apport fondamental pour le «PCP BroadWay» suivant: https://www.broadway-info.eu/broadway-pcp-schedule/, qui est actuellement en train de fournir des solutions d'innovation pour développer des technologies TRL8 qui permettront un système mobile à large bande interopérable paneuropéen pour les PPDR.
De la même manière, ces besoins saisis dans BroadMap seront les premières étapes qui alimenteront le PCP BroadGNSS et serviront d'étape préparatoire.
Le groupe d'acheteurs du BroadGNSS effectuera une validation des besoins auprès d'un plus grand nombre d'autorités publiques responsables des communications de sécurité publique afin de compléter le BroadMap.
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/10/2021

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le futur marché prendra la forme d'un achat avant commercialisation (APAC) dans le cadre duquel des contrats de services de R&D seront attribués en parallèle à un certain nombre d'opérateurs selon une approche par étapes. Cela permettra de comparer des solutions alternatives concurrentes. Chaque opérateur sélectionné se verra attribuer un accord-cadre couvrant 3 phases de R&D:
1. conception de la solution,
2. prototype,
3. pilote.
Après chaque phase, des évaluations intermédiaires seront effectuées pour sélectionner progressivement la meilleure des solutions concurrentes. Les opérateurs disposant des meilleures solutions se verront proposer un contrat spécifique pour la phase suivante. Au cours de la phase pilote, les solutions seront testées et évaluées.
Pour garantir que le niveau TRL8 a été atteint. Le développement original, la validation et les essais d'un ensemble limité de premiers produits ou services auront lieu. Il est envisagé que la localisation des tests se fasse au minimum dans les pays du groupe de l'acheteur: France, Finlande et Estonie. Des activités de validation des exigences auprès d'un ensemble plus large d'autorités publiques responsables des communications de sécurité publique sont déjà en cours. Il est possible que les lieux de test se situent également dans un pays partie prenante.
L'APAC devrait commencer en octobre 2021 et se terminer en mai 2024.
Les opérateurs sélectionnés resteront propriétaires des droits de propriété intellectuelle qu'ils auront générés au cours de la procédure d'APAC et pourront les utiliser pour exploiter tout le potentiel commercial des solutions développées.
Le groupe d'acheteurs BroadGNSS souhaite mener un appel à projet (= open market consultation) afin de fournir de plus amples informations sur ses objectifs, son processus, son calendrier et de recueillir des informations sur la maturité de la technologie et la capacité des opérateurs à innover dans ce domaine. Tous les opérateurs intéressés sont donc invités à participer, indépendamment de leur situation géographique, de la taille ou de la structure de gouvernance de leur organisation. Elle ne liera pas les opérateurs à l'avenir.
L'appel à projet sera organisé de la façon suivante:
— un questionnaire en ligne: ouvert du 27.5.2021 à fin juin 2021. Le questionnaire sera disponible sur le site web du projet,
— Un webinaire en ligne: le 27.5.2021. Les détails et l'inscription seront disponibles sur le site web du projet 3 semaines à l'avance,
— et enfin, un événement de partenariat: 14.10.2021 à Paris, si le déplacement est possible (c'est-à-dire un événement en face à face). Dans le cas contraire, l'événement sera organisé en ligne. Les détails concernant le lieu et l'inscription seront disponibles sur le site web du projet 3 semaines à l'avance.
Toutes les informations supplémentaires relatives aux activités de l'appel à projet, telles que les dates, les lieux, les inscriptions, les informations de base et les principaux résultats seront publiées en anglais sur le site web du projet - http://www.broadgnss -info.eu/.
Le consortium BroadGNSSS gérera le processus de l'appel à projet de manière ouverte et transparente. La langue de travail est l'anglais. Les documents d'appel d'offres seront publiés en français et en anglais. Toutes les offres dans le cadre du marché public seront fournies en français et en anglais, à l'exception des aspects techniques des offres, qui peuvent être soumis en anglais uniquement.
Pour assurer l'égalité de traitement de tous les opérateurs économiques intéressés, les réunions en face à face ne seront utilisées que pour fournir des informations de base sur les objectifs et le processus, ainsi que pour écouter les opérateurs de manière ouverte et transparente. Aucune discussion bilatérale entre le consortium BroadGNSS et les opérateurs impliquant la divulgation d'informations confidentielles relatives au futur APAC n'est autorisée.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021

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