Achat pour l'organisation, la fourniture et la correction de tests TOEIC pour les étudiants et les personnels de l'Université de Lille et l'ENSAIT.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-124253


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet l'achat de tests de certification en anglais TOEIC pour les étudiants et/ou les personnels de l'Université et l'ENSAIT
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de tests de certification en anglais TOEIC pour les étudiants et/ou les personnels de l'Université et l'ENSAIT
Identifiant de la procédure : 28f7022b-8a81-481e-be44-c9bf81e5a3b2
Identifiant interne : 2025_49
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations seront exécutées pour l'ensemble des sites de l'Université de Lille répartis dans la Métropole Lilloise (Lille, Loos, Ronchin, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq) et l'ENSAIT
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat pour l'organisation, la fourniture et la correction de tests TOEIC pour les étudiants et les personnels de l'Université de Lille et l'ENSAIT
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de tests de certification en anglais TOEIC pour les étudiants et/ou les personnels de l'Université et l'ENSAIT
Identifiant interne : 2025_49

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Options :
Description des options : L'accord-cadre est prévu pour une durée 1 an, à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification pour l'ensemble des membres du groupement et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le prix n'est pas le seul critères. Toutes les critères sont enoncées à l'article 13 du Réglement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878287&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878287&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 12:00
Lieu : Universite de lille domaine du pont de bois Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur des crédits budgétaires de l'Université de Lille Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet ou de la candidature. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat : Soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. Soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 13002975400012
Département : Direction de la Commande Publique
Adresse postale : 42 Rue Paul Duez
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 62 26 95 20
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002921800067
Département : Nord
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320964860
Adresse internet : https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50f48643-3670-4956-ad8d-c26f1af98403 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 09:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025