Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 24-138853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat et maintenance de défibrillateurs automatisés externes
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) / Ville de Pau (VDP) / CCAS / SPL Halles République / SPBMP Ville d'Aressy / Ville d'Artiguelouve / Ville de Billère / Ville de Bosdarros / Ville de Bougarber / Ville de Lescar / Ville de Mazères-Lezons / Ville de Meillon / Ville d'Ousse / Ville de Poey de Lescar / Ville de Rontignon / Ville de Sendets / Ville de Uzos Marché ordinaire avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sans montant minimum et avec les montants maximums/ an suivants : CAPBP : 40 000 euro(s) HT VDP : 7 000 euro(s) HT CCAS : 3 000 euro(s) HT SPL Halles République : 3 000 euro(s) HT SPBMP : 3 000 euro(s) HT Ville d'Aressy : 3 000 euro(s) HT Ville d'Artiguelouve : 3 000 euro(s) HT Ville de Billère : 6 000 euro(s) HT Ville de Bosdarros : 3 000 euro(s) HT Ville de Bougarber : 3 000 euro(s) HT Ville de Lescar : 5 000 euro(s) HT Ville de Mazères-Lezons : 3 000 euro(s) HT Ville de Meillon : 3 000 euro(s) HT Ville d'Ousse : 3 000 euro(s) HT Ville de Poey de Lescar : 3 000 euro(s) HT Ville de Rontignon : 3 000 euro(s) HT Ville de Sendets : 3 000 euro(s) HT Ville de Uzos : 3 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 66010319-df9f-4c0b-b760-db0f5e960815
Identifiant interne : CDA 24/94 (33A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Agglomération de Pau
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres /
Renseignements complémentaires : via la plateforme
https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. Cda Cda 24/94 (33a)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Achat et maintenance de défibrillateurs automatisés externes
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) / Ville de Pau (VDP) / CCAS / SPL Halles République / SPBMP Ville d'Aressy / Ville d'Artiguelouve / Ville de Billère / Ville de Bosdarros / Ville de Bougarber / Ville de Lescar / Ville de Mazères-Lezons / Ville de Meillon / Ville d'Ousse / Ville de Poey de Lescar / Ville de Rontignon / Ville de Sendets / Ville de Uzos Marché ordinaire avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sans montant minimum et avec les montants maximums/ an suivants : CAPBP : 40 000 euro(s) HT VDP : 7 000 euro(s) HT CCAS : 3 000 euro(s) HT SPL Halles République : 3 000 euro(s) HT SPBMP : 3 000 euro(s) HT Ville d'Aressy : 3 000 euro(s) HT Ville d'Artiguelouve : 3 000 euro(s) HT Ville de Billère : 6 000 euro(s) HT Ville de Bosdarros : 3 000 euro(s) HT Ville de Bougarber : 3 000 euro(s) HT Ville de Lescar : 5 000 euro(s) HT Ville de Mazères-Lezons : 3 000 euro(s) HT Ville de Meillon : 3 000 euro(s) HT Ville d'Ousse : 3 000 euro(s) HT Ville de Poey de Lescar : 3 000 euro(s) HT Ville de Rontignon : 3 000 euro(s) HT Ville de Sendets : 3 000 euro(s) HT Ville de Uzos : 3 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1570594
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Agglomération de Pau
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/02/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée : 1 an compter du 26/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570594
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570594
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 23:59
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA PAU BEARN PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0FB92F6B-DA20-0D30-7210E4046AE664A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0564641074
Adresse internet :
https://www.agglo-pau.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 0FB92F8E-D08F-678F-E76CFCD4CAF44C81
Adresse postale : Hôtel De France
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 0FB92F9E-0CEA-C81B-2D11677AE96F2016
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 0FB92FAF-981D-49B9-5987CAE4A93E4060
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 0FB92FC0-EA6C-D6B3-D685EE67D14FC774
Adresse postale : Hôtel De France
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559115050
Profil de l'acheteur :
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 109b20b2-608e-40c8-a74b-4d5917933ba1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2024 à 09:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024