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Achat et maintenance d'articles et d'équipements de premiers secours.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CIVIS

Avis N° : AO-2104-1026

  • 974 - CIVIS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-3497
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le president, 29 route de l'entre-deux 97410 Saint-Pierretél. : 02-62-49-96-00télécopieur : 02-62-33-06-36courriel : [email protected] adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://civis.e-marchespublics.com.


Objet du marché : achat et maintenance d'articles et d'équipements de premiers secours.



Caractéristiques principales :
achat et maintenance d'articles et d'équipements de premiers secours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans . Il s'agit d'un accord cadre avec émission de bon de commande et/ou ordre de service
L'Accord cadre ne possède pas de seuil minimum mais posséde un seuil maximum par lot :
Lot 1 : Matériels d'intervention seuil maximum 20 000 euros sur la durée de l'accord cadre
Lot 2 Matériel de formation seuil maximum 5 000 euros sur la durée de l'accord cadre
Lot 3 : Produit d'intervention seuil maximum 25 000 euros sur la durée de l'accord cadre
Lot 4 : Défibrillateurs seuil maximum 20 000 euros sur la durée de l'accord cadre.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à l'activité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2021, à 19 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PRD001.

Renseignements complémentaires : les horaires renseignés sont locaux ( heure limite est celle de la réunion Utc+4).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Les critéres prix 60% , valeur technique 30% et délai 10 % s'appliquent pour l'ensemble des lots.

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :
Lot 1 : Matériels d'intervention

- les fiches techniques des produits concernés (20 points)
- la durée de garantie (5 points)
- les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (5 points)

Lot 2 : Matériels de formation

- les fiches techniques des produits concernés (15 points)
- la durée de garantie (5 points)
- les moyens mis en œuvrepour l'exécution des prestations (5 points)
- la maintenance (5 points)

Lot 3 : Produits d'intervention

- les fiches techniques des produits concernés (20 points)
- la durée de garantie (5 points)
- les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (5 points)

Lot 4 : Défibrillateurs

- les fiches techniques des produits concernés (15 points)
- la durée de garantie (5 points)
- les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (10 points)

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut :
Ï?paragraphe soit attribuer le marché sur la base des offres initiales dès lors que l'ensemble des offres répondent aux exigences du cahier des charges sans négociation ;
Ï?paragraphe ou soit négocier avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des paramètres composant l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation est à retirer gratuitement par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CIVIS.
Correspondant : Direction Achats et Marchés Publique, 29 route de l'entre deux, 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : [email protected].

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Matériels d'intervention.-
Matériels d'intervention

Mots descripteurs : Matériel de secours et d'incendie




Lot(s) Matériels de formation.-
Matériels de formation

Mots descripteurs : Matériel de secours et d'incendie




Lot(s) Produit d'intervention.-
Produit d'intervention

Mots descripteurs : Matériel de secours et d'incendie




Lot(s) Défibrillateurs.-
Défibrillateurs

Mots descripteurs : Matériel de secours et d'incendie

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