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Achat et livraison de vêtements de travail, chaussures de securite et equipements de protection individuels.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de la Région de Blain

Avis N° : AO-2039-3527

  • 44 - CC DE LA REGION DE BLAIN
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-112328
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de la Région de Blain.
Correspondant : Passieux Sophie, 1 avenue de la Gare - B.P. 29 44130 Blain, tél. : 02-40-79-96-72, télécopieur : 02-40-79-96-71, courriel : [email protected] adresse internet : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.


Objet du marché : achat et livraison de vêtements de travail, chaussures de securite et equipements de protection individuels.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18100000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuels pour le personnel des services des collectivités membres du groupement de commande constitué entre la Communauté de Communes de la Région de BLAIN, le Gâvre et la Chevallerais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat et livraison de vêtements de travail, chaussures de securite et equipements de protection individuels.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif et virement bancaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir détails dans le règlement de la consultation (articles 11 à 13).
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou contractant lui-même.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GC 2020 -01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi de candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24 111 44000 Nantes, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : [email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-adminsitratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Vêtements haute visibilité.- vêtements haute visibilité.
Achat et livraison de vêtements haute visibilité afin de protéger les agents travaillant dans des conditions météorologiques impliquant une faible ou mauvaise visibilité
Informations complémentaires : le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 000 euros (H.T.) Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000 euros (H.T.) Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction est de 5 000 euros (H.T.) Le montant maximum de commandes pour la période de reconduction est de 20 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Habillement
Lot(s) Vêtements de travail pour les agents du service environnement.- vêtements de travail pour les agents du service environnement.
Achat de vêtements de travail destinés aux agents du service environnement exerçant des missions dans des conditions contraignantes (extérieur, déplacements, port de lourdes charges...)
Informations complémentaires : le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 6000 euros (H.T.) Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000 euros (H.T.) Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction est de 6 000 euros (H.T.) Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction est de 20 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Habillement
Lot(s) Vêtements de travail pour les agents des micro-crèches.- vêtements de travail pour les agents des micro-crèches.
l'achat de vêtements de travail pour les agents des micro-crèches a pour objet de leur permettre d'exercer leurs missions dans des conditions de confort optimales
Informations complémentaires : le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 4 000 euros (H.T.) Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000 euros (H.T.) Le montant minimum de commande pour la durée de la période de reconduction est de 4 000 euros (H.T.) Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction est de 20000 eurosh.t.
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Habillement
Lot(s) équipements de protection individuels.- équipements de protection individuels.
l'achat des équipements de protection individuels est destiné à permettre aux agents des collectivités d'exercer leur mission en étant protégés des risques sanitaires et des nuisances extérieures (sonores ou visuelles notamment)
Informations complémentaires : le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 000 euros (H.T.) Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 40 000 euros (H.T.) Le montant minimum de commande pour la durée de la période de reconduction est de 2 000 euros (H.T.) Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction est de 40 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Habillement

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