Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-134422
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIROFLAY.
Correspondant : LEBRUN Olivier, Maire, 2, Place du Général de Gaulle 78220 Viroflay, tél. : 01-39-24-28-28, courriel :
[email protected] adresse internet :
https://www.ville-viroflay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : achat et livraison de plantes saisonnières.
CPV - Objet principal : 03451000
Objets supplémentaires : 03451300
03452000.
Lieu de livraison : services techniques - 191, avenue du Général Leclerc, 78220 Viroflay.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'achat et la livraison de plantes saisonnières pour la ville de Viroflay.
La consultation a pour objet la fourniture de végétaux (arbres, vivaces, etc) pour la réalisation des aménagements sur les espaces verts de la ville.
lieu(x) d'exécution : Territoire Communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat et livraison de plantes saisonnières.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 30 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passée en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20 ESV 01.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.
la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
jugement des offres :
- critère no1 : Le prix (noté sur 40 points)
afin de rendre compte des écarts de prix entre les offres, une méthode de notation proportionnelle sera utilisée :
Note = 40 x (valeur de l'offre la moins disante / valeur de l'offre étudiée)
la valeur de l'offre correspondant au montant total moyen issu des D.Q.E.
- critère no2 : La valeur technique (notée sur 40 points)
sous-critère 1 : Qualité des fournitures et méthodes de culture (10 points)
sous critère 2 : Méthodes de lutte contre les parasites et maladie (10 points)
sous-critère 3 : Organisationdu stock et disponibilité des fournitures (10 points)
sous-critère 4 : Procédure de suivi de la commande (10 points)
- critère no3 : Le délai de livraison (notée sur 10 points)
afin de rendre compte des écarts de livraison entre les offres, une méthode de notation proportionnelle sera utilisée :
Note = 10 x (délais les plus brefs proposés / délais proposés)
- critère no4 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 10 points)
ce critère sera jugé notamment au regard des moyens mis en uvre par la société, depuis la production jusqu'à la livraison des végétaux (gestion de l'eau, des intrants, des sols?).
la note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
négociation : l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 décembre 2020, à 14 heures.
Lieu : viroflay.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.