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Recrutement

Achat et livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations associées pour les besoins de la commune de Ris-Orangis

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Ris Orangis

Avis N° : AO-1908-0321

  • 91 - RIS ORANGIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-18381
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE RIS ORANGIS, Numéro national d'identification : 21910521000013, Place du Général de Gaulle, 91130, Ris Orangis, F, Téléphone : (+33) 1 69 02 52 52, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations associées pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Numéro de référence : 2019-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur l'achat et la livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations associées pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).Les granulés bois (pellets) sont nécessaires à l'approvisionnement de la chaufferie du Groupe scolaire Jacques Derrida. Les quantités estimatives varient entre 48 et 110 tonnes selon les besoins de chaleur.A titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 de la collectivité sont estimées comme suit :LotMontants/quantités Indicatifs annuels1 : 15 000 euro(s) Ht2 : 22 000 euro(s) Ht3 : 122 000 euro(s) Ht4 : 12 000 euro(s) Ht soit 11 cartes accréditives en gestion

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 684 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fioul
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de fioul
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (Ccp), 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options de reconductions annuelles dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) joint au Dce

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Granulés de bois
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09111400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : fourniture et livraison de granulés de boisLes granulés bois (pellets) sont nécessaires à l'approvisionnement de la chaufferie du Groupe scolaire Jacques Derrida. Les quantités estimatives varient entre 48 et 110 tonnes selon les besoins de chaleur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (Ccp), 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options de reconductions annuelles dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) joint au Dce

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Carburants
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de carburants
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 488 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (Ccp), 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options de reconductions annuelles dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) joint au Dce

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cartes accréditives et prestations associées
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, livraison et gestion de cartes accréditives et prestations associées
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (Ccp), 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options de reconductions annuelles dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) joint au Dce

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 avril 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 avril 2019 - 14:30 Lieu : Ris-Orangis
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (Ccp), 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DocumentUnique de Marché Européen. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenirdirectement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace destockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation dece système et que l'accès soit gratuit
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2019

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