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Achat des fournitures administratives

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Savigny sur Orge

Avis N° : AO-2004-0770

  • 91 - Savigny-sur-Orge
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SAVIGNY_SUR_ORGE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge
Correspondant : Debuiche Céline, Mairie de Savigny sur Orge, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01 69 54 41 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://savigny.e-marchespublics.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Achat des fournitures administratives pour les services de la commune ainsi que le CCAS.


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30192000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Savigny-Sur-Orge, 91600 Savigny-Sur-Orge
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
achat des fournitures administratives pour les services de la commune ainsi que le CCAS.
Valeur estimée (HT) : 45 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : cf règlement de consultation et ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf règlement de consultation et ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf règlement de consultation et ccap
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf règlement de consultation
Situation juridique - références requises : cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : cf règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf règlement de consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 février 2020 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2002
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la commande publique , commune de Savigny Sur Orge, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-Sur-Orge, tél. : 01 69 54 40 60, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : [email protected]

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