Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 24-103860
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant interne de la consultation : 74240165
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique_service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491999900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
-Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service généraux des administration publique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-Prix : Pondération 70 %
-Valeur technique : Pondération 15 %
-Valeur environnementale : Pondération 15 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vêtements, chaussures et matériels techniques de randonnée et de montagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 18412000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Vêtements, chaussures et matériels techniques de randonnée et de montagne La valeur estimée ci-après s'entend pour la période initiale tous lots confondus.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 25946.28 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Vêtements techniques floqués de randonnée.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 5 000 euros HT/an et pour un montant maximum de 23 500 euros HT/an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée ci-après du lot s'entend sur la durée initiale.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18412000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11586.50 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence -
Description du lot : Lot 2 : Chaussures techniques de randonnée. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 3 000 euros HT/an et pour un montant maximum de 11 500 euros HT/an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée ci-après du lot s'entend sur la durée initiale.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18412000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6516.64 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence -
Description du lot : Lot 3 : Matériel technique de randonnée. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 2 000 euros HT/an et pour un montant maximum de 5 000 euros HT/an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée ci-après du lot s'entend sur la durée initiale.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18412000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3889.05 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence -
Description du lot : Lot 4 : Vêtements techniques de représentation. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 2 000 euros HT/an et pour un montant maximum de 8 000 euros HT/an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée ci-après du lot s'entend sur la durée initiale.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18412000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3954.09 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Cette consultation intègre des exigences en matière de réemploi/réutilisation/recyclage conforment aux objectifs de la loi AGEC.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :
Sous-critère A : Pondération 50 % « Performances techniques et qualité des produits proposés »
Sous-critère B : Pondération 50 % « Adéquation des moyens humains et techniques et Pertinence de l'organisation dédiés aux commandes, aux livraisons et au SAV »
le critère Valeur environnementale sera apprécié au regard des fiches techniques et du BPU valant DQE en fonction du sous-critère indiqué ci-dessous :
Sous-critère A : Pondération 100 % « Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits intégrant des matières recyclées ou issus du réemploi/réutilisation »
Le montant estimé est de 25 946,28 euros HT ( soit 31 135,54 euros TTC) pour la durée initiale, tous lots confondus.
La valeur estimée sur la durée totale ( tous lots et toutes reconductions comprises) est de 103 785,12 euros HT ( soit 124 542,26 euros TTC).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont de 2 mois (soit 60 jours calendaires) à compter de la notification du bon de commande
Dossier de consultation disponible via
https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée.
Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
