Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-90743
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1508346
Identifiant interne de la consultation : 240028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 50%
Performances en matière environnementale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de vaisselle et ustensiles de cuisine mono-usage réutilisables, biodégradables, compostables et emballages alimentaires pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 39222100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est passé suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
Il sera conclu des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Marché passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre départemental de l'Enfance du Var
Lieu principal d'exécution du marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, 390 AV DES LICES 83000 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 162666 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine mono-usage réutilisable, biodégradable, compostable et emballages alimentaires pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var. Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel :10 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel :53 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42397 euros
Lieu d'exécution du lot : LE DÉPARTEMENT, DIRECTION MÉDIAS ET EVÉNEMENTIEL
390 Avenue des Lices - Rez de Jardin - CS 41303 - 83 076 TOULON Cedex
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE, 892 Bd de Lattre de Tassigny - 83220 LE PRADET
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE, 249 Chemin du Coutelet - 83300 DRAGUIGNAN -
Description du lot : 2 : Fourniture de nappes et serviettes en papier et petits accessoires de restauration pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var. Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel :5 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel :20 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11825 euros
Lieu d'exécution du lot : LE DÉPARTEMENT, DIRECTION MÉDIAS ET EVÉNEMENTIEL
390 Avenue des Lices - Rez de Jardin - CS 41303 - 83 076 TOULON Cedex
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE, 892 Bd de Lattre de Tassigny - 83220 LE PRADET
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE, 249 Chemin du Coutelet - 83300 DRAGUIGNAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Critère de la Valeur technique pondéré à 40%
Sous critère 2.1- Description de la méthodologie d'intervention à compter de la réception du bon de commande (sur 5 coefficient 3 soit 15 points)
Sous critère 2.2 - Produits en adéquation avec le besoin de l'acheteur, jugé sur la base des éléments portés à la colonne D du BPU. (sur 5 coefficient 5 soit 25 points)
Critère environnemental pondéré à 10%
Sous-critère 3.1 - Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons (sur 5, coefficient 2 soit 10 points)
Options :
- Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.
- Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant.
- Si nécessaire, les articles composant le bordereau des prix unitaires pourront être, dans le cadre des évolutions de la réglementation en vigueur, mis en concordance avec les nouvelles normes applicables dans le temps, par proposition de nouvelles références. Cette mise en concordance s'effectuera par voie d'avenant.
- Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.
- reconduction(s) :
Le nombre de reconductions est de 2.
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Dans le cadre des prestations, objet du présent marché, les fournitures sont à usage unique ou réutilisables, de composition conforme à la législation sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Les produits devront répondre aux normes applicables en France ou aux normes nationales en vigueur dans un autre état membre de l'union européenne transposant les normes européennes.
Le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur en se référant notamment aux :
Loi sur la transition énergétique n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique et à la croissance verte.
Code de l'environnement, notamment en application du III de son article L541-10-5 et sa partie réglementaire relative aux déchets (livre V).
norme ISO 16620- 2:2015 (« Plastiques - Teneur biosourcée - Partie 2: Détermination de la teneur en carbone biosourcé », avril 2015), ou à la norme européenne NF EN 16640:2017 (« Produits biosourcés
Règlements concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (règlement CE 1935/2004 du 27 octobre 2004 et règlement CE 10/2011 du 14 janvier 2011 modifié).
Règlement CE 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Décret 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique…
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Toulon ou télérecours: référé
précontractuel/référé contarctuel/recours en contestation de la validité du
contart
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
