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Achat de trousse PPMS Confinement

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nice

Avis N° : AO-1930-1309

  • 06 - Nice
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

NICE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Ville de Nice
Correspondant : M. Le Maire De la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Achat de trousse PPMS Confinement


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 33141623
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet :
Achat de trousses PPMS à destination des écoles maternelles et primaires publiques de la Ville de Nice dans le cadre de situation de confinement. L'achat porte sur un seul produit, dont le contenu est déterminé par la réglementation en vigueur (circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 du ministère de l'Education nationale).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 500,00 euro(s)
Maxi : 22 000,00 euro(s)
En valeur en euro(s) H.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres.
Prix : Révisable
Avance: Néant
Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
Délai global de paiement :30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critère de sélection tels que mentionnés dans les
documents de consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 septembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V1071
Renseignements complémentaires : A/Groupement d'entreprises :
Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B/Négociation
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
C / Conditions de remise de plis :
Cf article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 02 septembre 2019 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif,, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

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