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Achat de semences agricoles, engrais agricoles, produits phytosanitaires et anticryptogamique pour le centre hospitalier de rouffach.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier de Mulhouse

Avis N° : AO-2202-0543

  • 68 - ROUFFACH
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-169109
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace.
Correspondant : Mme la Directrice, 87 avenue d'altkirch 68051 Mulhouse, tél. : 03-89-64-78-26, poste 68051, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ghrmsa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Etablissement public de santé.


Objet du marché : achat de semences agricoles, engrais agricoles, produits phytosanitaires et anticryptogamique pour le centre hospitalier de rouffach.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 24440000.
Lieu de livraison : rouffach, 68250 Rouffach.
Code NUTS : FRF12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du Pouvoir Adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/01/2026.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 décembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- semences agricoles.
Semences agricoles : les quantités sont précisées dans le BPU.
C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture, Végétaux
Lot(s) 2.- engrais agricoles.
Engrais agricoles : les quantités sont précisées dans le BPU.
C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture, Végétaux
Lot(s) 3.- produits phytosanitaires et anticryptogamiques.
Produits phytosanitaires et anticryptogamiques : les quantités sont précisées dans le BPU.
C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture

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