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Achat de produits alimentaires, d'hygiène et d'entretien pour l'épicerie solidaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lillebonne

Avis N° : AO-2140-4231

  • 76 - Lillebonne
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LILLEBONNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lillebonne
Correspondant : Mme Christine DECHAMPS, Madame le Maire, Rue Thiers, 76170 LILLEBONNE, tél. : 02 32 84 50 50, courriel : [email protected]


Objet du marché : ACHAT DE PRODUITS ALIMENTAIRES, D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN POUR L'EPICERIE SOLIDAIRE DE LA VILLE DE LILLEBONNE


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15890000
Objets complémentaires : 15131000
Objets complémentaires : 15235000
Objets complémentaires : 15331400
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
La prestation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après :
Lot n° 1 : EPICERIE ET CONSERVES EN BOITES OU BOCAUX
Lot n° 2 : BOISSONS
Lot n° 3 : CHARCUTERIE
Lot n° 4 : PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
Lot n° 5 : PRODUITS SURGELES
Lot n° 6 : PRODUITS D'HYGIENE
Lot n° 7 : LESSIVE - PRODUITS D'ENTRETIEN - DIVERS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification renouvelable
1 fois par période d'un an par reconduction tacite soit pour une durée maximale de deux (2) ans.
Lot Montant Minimum par période - Montant Maximum par période
Lot 1 - EPICERIE ET CONSERVES EN BOITES OU BOCAUX 7 000,00 euros HT 20 000,00 euros HT
Lot 2 - BOISSONS 1 500,00 euros HT 4 000,00 euros HT
Lot 3 -CHARCUTERIE 900,00 euros HT 5 000,00 euros HT
Lot 4 - PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS 2 500,00 euros HT 12 000,00 euros HT
Lot 5 - PRODUITS SURGELES 5 000,00 euros HT 16 000,00 euros HT
Lot 6 - PRODUITS D'HYGIENE 1 000,00 euros HT 8 000,00 euros HT
Lot 7 - LESSIVE ET PRODUITS D'ENTRETIEN - DIVERS 1 000,00 euros HT 12 000,00 euros HT
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons marqués d'un astérisque sur les bordereaux de prix.
Les échantillons seront accompagnés des fiches techniques des produits dûment remplis.
Justificatifs candidature
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3, R.2143-6 à R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique :
· Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5112-11 du Code du Travail.
· Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la Commande Publique,
· Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
· Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail :
· Extrait K ou K bis attestant que le candidat ne se trouve dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CP0031
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
REMISE DES PLIS PAR VOIE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2018
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique 2019, l'acheteur public autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3399.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES.
Conformément à l'article R.2131-11, les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2143-2, les candidatures reçues hors délaisseront éliminées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 35 58 35 00, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 - EPICERIE ET CONSERVES EN BOITES OU BOCAUX
C.P.V. - : Objet principal : 15890000
Coût estimé (HT) : entre 7 000 et 20 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Lot 2 - BOISSONS
C.P.V. - : Objet principal : 15321800
Coût estimé (HT) : entre 1 500 et 4 000 euros (Euros)
Lot(s) 3 Lot 3 -CHARCUTERIE
C.P.V. - : Objet principal : 15110000
Coût estimé (HT) : entre 900 et 5 000 euros (Euros)
Lot(s) 4 Lot 4 - PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
C.P.V. - : Objet principal : 15540000
Coût estimé (HT) : entre 2 500 et 12 000 euros (Euros)
Lot(s) 5 Lot 5 - PRODUITS SURGELES
C.P.V. - : Objet principal : 15896000
Coût estimé (HT) : entre 5 000 et 16 000 euros (Euros)
Lot(s) 6 Lot 6 - PRODUITS D'HYGIENE
C.P.V. - : Objet principal : 33711900
Coût estimé (HT) : entre 1 000 et 8 000 euros (Euros)
Lot(s) 7 Lot 7 - LESSIVE ET PRODUITS D'ENTRETIEN - DIVERS
C.P.V. - : Objet principal : 24960000
Coût estimé (HT) : entre 1 000 et 12 000 euros (Euros)

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