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Achat de prestations d'hébergement en demi-pension proche de Meylan

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI Pau Béarn

Avis N° : AO-1925-1205

  • 38 - CCI PAU BEARN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCI_PAU_BEARN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Pau Béarn
Correspondant : M. Didier Laporte, Président, 21, Rue Louis Barthou, 64001 PAU CEDEX, tél. : 05 59 82 51 19, télécopieur : 05 59 82 51 33, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.pau.cci.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières


Objet du marché : Achat de prestations d'hébergement en demi-pension proche de Meylan


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55000000
Code NUTS : FRI15
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : 160 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/09/2019 jusqu'au 01/09/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s)
Valeur estimée (HT) : 160 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Facilité d'accès (25 %)
Qualité des lieux (25 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 juillet 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur. L'invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19010 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, 64010 PAU CEDEX
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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