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Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la Petite Enfance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montrouge

Avis N° : AO-2118-1688

  • 92 - MONTROUGE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-51622
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montrouge.
Correspondant : M. Lengereau Etienne, MAIRE, 43 avenue de la République 92121 Montrouge Cedex, tél. : 01-46-12-73-80, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HziwlwAe4p.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la


Petite Enfance.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312110.
Lieu d'exécution : ville de Montrouge, 92121 Montrouge.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
en application des dispositions des articles L.2123-1, R. 2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique, le marché est passé sous la forme du procédure adaptée ouverte.
ce marché appartient aux services sanitaires, sociaux et connexes figurant dans l'annexe du code de la commande publique : " avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ".
C'Est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
- quantité minimale et maximale : 10 places minimum à 15 places maximum livrables pour le 12 septembre 2021
le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction.
la durée du marché est fixée à un an à compter du 12 septembre 2021.
le marché pourra être reconduit par la personne publique, trois fois par période de un an, de manière expresse, trois mois avant son expiration.
cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (article L 2194-1 à L 2194-10 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R 2122-7 du code de la commande publique).
une visite des lieux sera organisée avec les services de la Ville, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les dates et horaires seront fixés d'un commun accord avec les parties. Cette visite s'intégrera alors à la phase d'analyse des offres,
ce marché comporte un critère de mise en œuvre de politique de développement durable :
Pratiques de gestion et tri de déchets, achats auprès de fournisseurs locaux et de structures de l'insertion professionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la
Petite Enfance.
Estimation de la valeur (H.T.) : 648 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : année 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture établie en bonne et due forme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il pourra être demandé au mandataire du groupement d'être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation (version 1eravril 2019). Le Dc2 doit être accompagné de la liste des documents suivants :- chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document permettant de juger de la capacité financière (ex : déclaration appropriée de banque)- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le client ou/et les attestations de bonne exécution- preuve d'une assurance liée aux risques professionnels ;- le cas échéant, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire.- copie de l'agrément d'ouverture de la structure ;- copie de l'avis favorable du Président du Conseil Départemental pour l'exploitation de l'établissement et de l'avis favorable de la commission communale de sécurité- fiches techniques demandées dans le RC.
conformément à l'article R 2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous le format d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R 2143-3 du Code de la Commande Publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la prestation :-organisation générale et moyens humains et techniques (15%) - appréciation de la qualité du projet pédagogique et prestations accueil et projet social (15%) - appréciation de la qualité des méthodes de communication avec les familles (10%) - ergonomie des locaux et matériel (5%) - date et disponibilités des places de la structure (5%). : 50 %;
- prix : - prix unitaire d'une place non vacante ou vacante jusqu'à 15 jours consécutifs (30%) - prix unitaire d'une place vacante au-delà des 15 jours consécutifs (10%). le prix du marché sera établi sur la base d'une répartition estimative entre les prix unitaire d'une place non vacante ou vacante jusqu'à 15 jours et au-delà multiplié par respectivement en fonction de ces catégories le nombre de places réservées/ par le nombre estimé de jours d'ouverture de l'établissement par an (base 47 semaines). : 40 %;
- mise en œuvre d'une politique de développement durable : - gestion et tri des déchets, achat auprès de fournisseurs locaux et de structures de l'insertion professionnelle, utilisation de produits éco labellisés (5 points) - appréciation des modalités de mise en œuvre d'une politique de développement durable pour la prestation alimentaire (5 points). : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-08.
Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques :
Mme LONGEPE Patricia,
Direction de l'optimisation de l'achat public
mail : [email protected]
https://montrouge.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mCWr-ZEr3v.
Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.

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