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Achat de mobiliers urbains

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lillebonne

Avis N° : AO-2110-1132

  • 76 - Lillebonne
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LILLEBONNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de lillebonne
Correspondant : Mme le Maire, BP 20071, 76170 Lillebonne, tél. : 02 32 84 50 50, adresse internet : http://www.lillebonne.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3399


Objet du marché : Achat de mobiliers urbains


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34928400
Code NUTS : FRD22
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Achat de mobiliers urbains pour la Ville de Lillebonne.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Par période
Minimum Maximum
15 000,00 euro(s) HT 30 000,00 euro(s) HT
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mai 2021 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mai 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Mémoire technique (méthode de commande, livraison, personnel dédié concernant cette mission)/ fiches techniques de chaque mobilier demandé dans le bordereau de prix
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 mars 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CP0002
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la ville : www.lillebonne.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3399
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 35 58 35 00, courriel : [email protected]

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