Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-111733
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et de Alpes Maritimes)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Chantal Borderes
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187502
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard
des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration du candidat : modèle DAJ
DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:
-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le
chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses
capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars
2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de
produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes
établis dans d'autres Etats membres.
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Si, pour justifier de ses
capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre
intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet
intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent
accord-cadre à bons de commande.
Pour la présentation de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils
pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen
(DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et
place :a-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
telles que définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique.
b-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à
exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes) Organisme de droit public.
Critères d'attribution : Dans le cadre de la multi attribution, il sera retenu l'offre des candidats classés 1er, 2ème et 3ème.
Les offres les plus avantageuses seront choisies à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
-Le montant de l'offre sera apprécié sur une période de 1 an par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif). Il sera évalué pour 70% (14/20) de la note totale et par application de la formule ci-dessous :
14×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]
-La qualité de l'offre sera évaluée pour 30% (6 points/20) de la note globale sur la base des éléments fournis à l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement détaillés ci-après :
-Le délai de livraison après confirmation de la commande: 20% de la note totale soit 4 points/20.
-Le délai d'intervention du Service Après Vente: 5% de la note totale soit 1 point/20.
-Les prestations annexes telles que précisées à l'annexe de l'Acte d'Engagement : 5% de la note totale soit 1 point/20.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de mobilier de bureau pour les services de Côte d'Azur Habitat.
Code CPV principal - Descripteur principal : 39130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat de mobilier de bureau pour les services de Côte d'Azur Habitat.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires et sur catalogue(s), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 45 000 euros HT.
L'accord-cadre est multi-attributaire (attribué à trois prestataires maximum).
A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces
trois prestataires de l'accord-cadre : les commandes leur seront passées selon la méthode dite de la « cascade »
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'accord-cadre est passé en lot unique.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2022/23 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 28 039 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 28545 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est dématérialisé, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
En cas de difficulté technique, le candidat contactera le support technique au 0179067600 ou
[email protected]
Les plis seront remis sur le profil d'acheteur, et leur signature électronique ne sera pas exigée.
La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement
des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024