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ACHAT DE MATERIELS SPECIFIQUES POUR LE PARC DES ENGINS DESTINES A L'ENTRETIEN DU GOLF TERRITORIAL DE L'ESPERANCE SIS AUX TROIS ILETS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés-Commande publique

Avis N° : AO-1947-0389

  • 972 - LES TROIS ILETS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-138623
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Numéro national d'identification : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, Rue gaston Defferre CS 30137, Point(s) de contact : http://www.collectivitedemartinique.mq, 97261, Fort de france, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE MATERIELS SPECIFIQUES POUR LE PARC DES ENGINS DESTINES A L'ENTRETIEN DU GOLF TERRITORIAL DE L'ESPERANCE SIS AUX TROIS ILETS
Numéro de référence : SES-MATGOL-19-045
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 16311100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Il s'agit de doter l'équipe de jardiniers de moyens en matériel pour leur permettre de faire face aux nombreuses interventions d'entretien (63ha) afin de maintenir le parcours golfique dans un état satisfaisant.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tondeuse à Greens équipée pour la tonte des départs et tours de greens
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Territoire de Martinique : GOLF TERRITORIAL QUARTIER ESPERANCE 97229 TROIS ILETMARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Caractéristiques techniques (Exigences minimales) : Moteur diesel quatre tempsTrois roues motricesTriplexEntrainement hydrauliqueKit de rodage intégréEquipementsBac à herbeArceau de sécuritéToitureSiège confort et réglableUnités de coupe 08 lames (3)Jeu de 3 rouleaux Av striés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-4 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires .
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tondeuse à Roughs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : Territoire de Martinique GOLF TERRITORIAL QUARTIER ESPERANCE 97229 TROIS ILETMARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Caractéristiques techniques (Exigences minimales) Moteur diesel quatre tempsQuatre roues motricesDirection assistéeTransmission hydrostatique5 unités de coupeEquipementsArceau de sécuritéToitureSiège à suspension pneumatiqueRaclettes pour rouleaux arrièreKit éclairage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-4 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tracteur
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : Territoire de Martinique GOLF TERRITORIAL QUARTIER ESPERANCE 97229 TROIS ILETMARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Caractéristiques techniques (Exigences minimales) Moteur diesel quatre temps 60 cv minimumQuatre roues motrices3 gammes de vitessesDirection assistéeEquipementsCabine climatisée vitres teintées anti refletsPneus gazon Système de freinage sans embrayageSiège réglable à suspension pneumatiqueSystème de relevage 3 points capacité minimale 1400 KgContrepoids avant charge minimale 140 kg
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-4 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mini-Pelle
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Territoire de Martinique GOLF TERRITORIAL QUARTIER ESPERANCE 97229 TROIS ILETMARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Caractéristiques techniques (Exigences minimales) Moteur dieselPuissance net minimale 16kw / 22cvPoids compris entre 2500 Kg et 2800 KgDirection assistéeEquipementsCabine climatisée Lame de remblai3 Godets de différentes largeurs Siège réglable à suspension pneumatiqueChenilles caoutchoucEclairage Av
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-4 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 décembre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-Ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique. Forme du marché : marché ordinaire. Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants : Capacité économique et financière, Capacités professionnelles et techniques. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 10 jours Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses Transmission des dossiers d'offre : par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements : Procédure dématérialisée : autorisée La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : -La recherche des consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et dce - la transmission des offres. Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du Code de la Commande Publique ont été utilisées au titre de la présente consultation. Le mode de paiement choisi par la Collectivité Territoriale de Martinique est le virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours . Avance 5% prévue Retenue de garantie 5%Variation des prix : prix révisables.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort de france, rue citronnier, plateau fofo cs 17103, 97271, Schoelcher, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2019

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