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Achat de materiels de sport.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de la Charente Maritime Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2044-2651

  • 17 - PERIGNY
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-127859
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 17.
Correspondant : Tallieu Jean-Pierre, Président, zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly B.P. 60099 17187 Périgny Cedex, tél. : 05-46-00-59-09, télécopieur : 05-46-00-87-85, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sdis17.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SDIS.


Objet du marché : achat de materiels de sport.


CPV - Objet principal : 37400000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI32.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
la consultation concerne l'acquisition de matériels et d'équipements de sport pour les besoins du SDIS 17.
elle est décomposé en trois lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'eux d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
le plafond des commandes, par lot, est précisé à l'acte d'engagement pour la durée de validité de l'accord-cadre.
les prestations et fournitures de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de materiels de sport.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
la garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement : sur fonds propre de la Collectivité.
- modalités de variation des prix du marché : les prix sont révisables par ajustement dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire dans les conditions énumérées dans les pièces particularisée de l'accord-cadre. Son taux est de 5%.
- délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : non.
possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre au regard des fiches techniques du valeur technique de l'offre au regard des fiches techniques du valeur technique de l'offre au regard des fiches techniques du matériel : 10 %;
- service aprés-vente : 10 %;
- durée de garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0014AFFB.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : [email protected]
le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Matériel de musculation
acquisition de matériels de musculation.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots descripteurs : Equipement sportif
Lot(s) 02.-
Matériel d'entrainement cardio-respiratoire
acquisition de matériels d'entrainement cardio-respiratoire.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots descripteurs : Equipement sportif
Lot(s) 03.-
Matériel consommable
acquisition de consommables.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots descripteurs : Equipement sportif

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