Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 50
Annonce No 20-138164
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL EXPLOITATION PORTUAIRE MANCHE.
Correspondant : Morin Jean, Président, 98 route de Candol 50000 Saint-Lô, tél. : 02-33-05-96-48, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://marchespublicsmanche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : achat de matériel pour le refoulement au large des sédiments dragués du port de plaisance de Hérel - port de Granville.
CPV - Objet principal : 44160000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée sans négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
la consultation comporte une variante imposée (ex-pse) définie dans le cctp :
- fourniture de toute la boulonnerie nécessaire au montage de la colonne de refoulement.
le délai de livraison envisagé par l'acheteur est de 10 semaines calendaires. L'acheteur informe que le délai maximum proposé sera de 15 semaines calendaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de matériel pour le refoulement au large des sédiments dragués du port de plaisance de Hérel - port de Granville.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est prévue une avance forfaitaire : Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
les prix du marché sont fermes et actualisables.
le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
un extrait k-biscapacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPLPM-394-20.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL d'exploitation portuaire de la Manche.
maison du Département, 98 route de Candol, 50000 Saint-Lô, , tél. : 02-33-23-61-00, , courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet :
http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet :
http://www.telerecours.fr.