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Achat de jeux éducatifs, jouets, matériel d'éveil et de motricité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve St Georges

Avis N° : AO-2143-1027

  • 94 - Villeneuve St Georges
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

VILLENEUVE_ST_GEORGES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune villleneuve saint georges
Correspondant : M. Philippe Gaudin, Maire, 20 place pierre semard, 94190 Villeneuve saint georges, tél. : 01 01 43 86 39, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : ACHAT DE JEUX EDUCATIFS, JOUETS, MATERIEL D'EVEIL ET DE MOTRICITE


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 37524100
Lieu d'exécution et de livraison : Villeneuve-saint-georges, 94190 Villeneuve saint georges
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne l'achat de jeux éducatifs, de jouets, de matériel d'éveil et de motricité pour les écoles, les accueils de loisirs, les structures jeunesses et petite enfance de la commune.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de la Collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 016
Renseignements complémentaires : Durée du marché
Le marché prend effet à compter du sa date de notification pour une durée d'un an. il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois - conformément à l'article r2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché - dans le cas où le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il prend par écrit la décision de non reconduction du marché - la décision de non reconduction du marché, prise par le pouvoir adjudicateur, est notifiée au titulaire, au plus tard, 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours - lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision de non reconduction, le marché est reconduit - en cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier est reconduit.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gLFq7tfF0u
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com/ qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d'accueil, allez à la rubrique « répondez aux consultations » et inscrivez « Villeneuve-Saint-Georges » enfin cliquez sur « rechercher ».
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de gaulle, 77000 Melun, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Jeux éducatifs, jouets, matériel d'éveil
Jeux éducatifs, jouets, matériel d'éveil
C.P.V. - : Objet principal : 37524100
Informations complémentaires :
Le montant minimum annuel est de 10 000 euros H.T. et le montant maximum annuel est de 27 500 euros H.T.
Lot(s) 2 Lot 2 : Matériel d'activités physiques et sportives
Matériel d'activités physiques et sportives
C.P.V. - : Objet principal : 37524100
Informations complémentaires :
Le montant minimum annuel est de 5 000 euros H.T. et le montant maximum annuel est de 22 500 euros H.T.

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