Achat de fournitures, matériels, produits d'entretien et mise à disposition et installation d'équipements sanitaires pour les services de la mairie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fosses

Avis N° : AO-2248-3601

  • 95 - Fosses
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

FOSSES.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Fosses
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950250700128
Ville : FOSSES
Code Postal : 95470
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1206715
Identifiant interne de la consultation : 2022-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Genest Virginie
Numéro de téléphone du contact : +33 134473557
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2022 1000
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 35%
Délai d'exécution : 20%
Prix : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat De Fournitures, Materiels, Produits D'Entretien Et Mise A Disposition Et Installation D'Equipements Sanitaires Pour Les Services De La Mairie De Fosses
Code CPV principal
Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Produits d'hygiène et d'entretien courant, matériel de ménage et mise à disposition et installation d'équipements sanitaires
Mots descripteurs : Produits d'entretien ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1 place du 19 mars 1962 95470 - Fosses
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Produits d'hygiène et d'entretien courant, matériel de ménage et mise à disposition et installation d'équipements sanitaires. Produits d'hygiène et d'entretien courant, matériel de ménage et mise à disposition d'équipements sanitaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville De Fosses
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VILLE DE FOSSES
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2022

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