Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 23-40782
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21910479100013
Ville :
Paray-vieille-poste
Code Postal :
91551
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91, 75
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation :
2315014-016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Christine goncalves
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la Commande Publique- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
25 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de paray-vieille-poste
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Achat de fournitures et livres "scolaires" et fournitures d'arts créatifs à destination des enfants gérés par les services de la petite enfance, du scolaire et de l'enfance de la Ville de Paray-Vieille-Poste
Code CPV principal
Descripteur principal : 39162110
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Achat de fournitures et livres "scolaires" et fournitures d'arts créatifs à destination des enfants gérés par les services de la petite enfance, du scolaire et de l'enfance de la Ville de Paray-Vieille-Poste
Lieu principal d'exécution du marché :
Essonne
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
114 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires
Section 5 : Lots
OBJET : Achat de fournitures et livres "scolaires" et fournitures d'arts créatifs à destination des enfants gérés par les services de la petite enfance, du scolaire et de l'enfance de la Ville de Paray-Vieille-Poste
Description du lot : Lot 1 Fournitures " scolaires "
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :60 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Essonne
Description du lot : Lot 2 Fournitures arts créatifs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44812300
Estimation de la valeur hors taxes du lot :36 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Essonne
Description du lot : Lot 3 Livres scolaires et non scolaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :18 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Essonne
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Montant maximum par lot et par période contractuelle : Lot 1 : 30 000 euro(s) Ht/ période contractuellelot 2 : 24 000 euro(s) Ht/ période contractuellelot 3 : 10 000 euro(s) Ht/ période contractuellel'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. La période initiale du marché prend fin le 31 mai 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformémentaux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Chaque délai de livraison commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande par le fournisseur. Pour les commandes principales, elles seront exécutées dans les conditions et aux dates mentionnées sur chaque bon de commande et par école.Pour les commandes de la rentrée scolaire de septembre, les livraisons s'effectueront la semaine précédant la fin de l'année scolaire ou la semaine précédant la rentrée scolaire (fin août) ou suivant les indications mentionnées dans le bon de commande.Le candidat proposera à l'acte d'engagement un délai de livraison des commandes à réception du bon de commande.Dans tous les cas, le titulaire est informé que livraisons pour les écoles devront s'effectuer durant les périodes et horaires scolaires.Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons prévus en annexe du règlement de consultation pour les lots 1 et 2.Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches.maximilien.froEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.maximilien.frLe tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint-Cloud78011 VERSAILLES CedexTél : 01 39 20 54 00télécopie : 01 39 20 54 87courriel :
[email protected]sse internet (Url) :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis :
27 mars 2023