Achat de fournitures de papiers de reprographie hors offset pour l'imprimerie départementale et le SDIS 91. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 92, 93, 94, 95, 78, 77, 75
Annonce n° 24-89978


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de fournitures de papiers de reprographie hors offset pour l'imprimerie départementale et le SDIS 91. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat
Description : La présente procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Département est désigné coordonnateur dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le Département et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne pour cette opération d'achat. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement, au maximum, 3 fois pour une nouvelle période d'un an
Identifiant de la procédure : 74eef20a-3ce7-42da-a1b1-ecb2a9cb5d24
Identifiant interne : 2839_1_00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Achat de fournitures de papiers de reprographie hors offset pour l'imprimerie départementale et le SDIS 91. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat
Description : La présente procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Département est désigné coordonnateur dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le Département et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne pour cette opération d'achat. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement, au maximum, 3 fois pour une nouvelle période d'un an
Identifiant interne : F-PF-1508551

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée : 48 mois. Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification du contrat

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508551
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508551
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 13:30
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Département de l'Essonne et le SDIS se sont engagés dans une démarche s'articulant autour du développement durable et solidaire. A ce titre le titulaire devra impérativement fournir des papiers de qualité environnementale selon les prescriptions fixées au CCP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départementale de l'Essonne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement : 22910228000018
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Pays : France
Point de contact : Durovray François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départementale de l'Essonne
Numéro d'enregistrement : 1758912
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Pays : France
Point de contact : DAJA/SACP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 1043891
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 1043890
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa0981d3-b07a-4b24-9c38-62075856e641 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2024 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024