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Recrutement

Achat de dispositifs de formation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHIVA Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Arège

Avis N° : AO-1908-1110

  • 09 - GHT DES PYRENEES ARIEGEOISES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CHI_VAL_ARIEGE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Correspondant : JEAN-MARC VIGUIER, DIRECTEUR, BP 90064, 09017 FOIX CEDEX, tél. : 05 61 03 30 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.chi-val-ariege.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 190113 Achat de dispositifs de formation (prévention du stress et bureautique) pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS CENTRE HOSPITALIER JULES ROUSSE Coordonnateur du groupement de commandes : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA)


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 80511000
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation des IFSI-IFAS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot 02 : Valeur technique (70 %)
Lot 01 : Valeur technique (70 %)
Lot 02 : Prix des prestations (30 %)
Lot 01 : Prix des prestations (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 190113/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 6 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 190113
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Prévention du stress
C.P.V. - : Objet principal : 80511000
Lot(s) 02 Bureautique
C.P.V. - : Objet principal : 80511000

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