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La Gazette

ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Créteil

Avis N° : AO-2041-0421

  • 94 - CRETEIL
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-115935
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS de Créteil, M. Le Président, 1 place Salvador Allende, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n56x_Lkm_K
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Numéro de référence : 2008191532
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Créteil
II.2.4) Description des prestations : EPICERIE SECHE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Performances environnementales / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 01-01-2021 au 31-12-2021,reconductible 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour 4 années maximum. Échéance finale : 31-12-2024. Le montant annuel du marché est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 90 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Performances environnementales / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 01-01-2021 au 31-12-2021,reconductible 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour 4 années maximum. Échéance finale : 31-12-2024. Le montant annuel du marché est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 80 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FRUITS, POMMES DE TERRE ET LEGUMES FRAIS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Performances environnementales / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 01-01-2021 au 31-12-2021,reconductible 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour 4 années maximum. Échéance finale : 31-12-2024. Le montant annuel du marché est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 90 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRODUITS SURGELES ET CONGELES
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Performances environnementales / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 01-01-2021 au 31-12-2021,reconductible 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction, pour 4 années maximum. Échéance finale : 31-12-2024. Le montant annuel du marché est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 80 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2020 - 23:55

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 octobre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Conditions d'envoi ou de remise des plis : la transmission des offres dématérialisées se fera uniquement à l'adresse suivante : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com (voir détail dans le règlement de consultation). Renseignements techniques : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le mardi 20 octobre 2020 à 12 heures, une demande écrite uniquement à l'adresse suivante : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Documents à produire : le Document Unique de Marché Européen (Dume), l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois, l'attestation d'assurance en cours de validité. Les négociations sont interdites. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement dela consultation. Financement : ressources propres, mode de règlement : par mandat administratif, délai global de paiement : 30 jours. Il est proposé aux candidats de se rendre sur les différents sites de livraison afin de mesurer les accès et les stationnements et notamment pour les lieux suivants : Mini-Crèche du Palais : 17 boulevard Pablo Picasso à Créteil, Mini- crèche des Bordières : 2 rue Koch à Créteil, Mini- crèche de l'echat : 12 rue Thomas Edison à Créteil et Crèche Familiale 22 rue de Mesly à Créteil
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE ILE DE FRANCE, 19-21 rue Madeleine Vionnet, 93330, AUBERVILLIERS, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de la Commande Publique, Hôtel de ville - Place Salvador allende, 94000, Crétel, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 septembre 2020

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