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Achat d'une prestation dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi relative à l'exploitation de la ressourcerie du Pôle de Valorisation des Déchets de la CANGT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA du Nord Grande Terre - CANGT

Avis N° : AO-2115-5766

  • 971 - MORNE A L'EAU
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-43877
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL DU NORD GRANDE TERRE, 2, Lot Vallée de Roujol, Point(s) de contact : Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre, 97131, PETIT-CANAL, F, Téléphone : (+33) 5 90 48 77 80, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cangt.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat d'une prestation dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi relative à l'exploitation de la ressourcerie du Pôle de Valorisation des Déchets de la CANGT
Numéro de référence : 2021/CANGT/PLIE/011
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle d'habitants de la CANGT durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dansl'emploi.La CANGT confie au candidat retenu une prestation de services sociaux de qualification et d'insertionprofessionnelle.Ces prestations prennent appui sur des activités de la ressourcerie du Pôle de Valorisation des Déchets qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du marché.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : PVD de la CANGT97111 MORNE-A-L'EAU
II.2.4) Description des prestations : Achat d'une prestation dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi relative à l'exploitation de la ressourcerie du Pôle de Valorisation des Déchets de la CANGT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction pourra se faire par reconduction expresse 1 mois avant la fin de la première période initiale. La reconduction estconditionnée à la prolongation de la convention entre le FSE et le PLIE NGT. Il est prévu 1 reconduction expresse d'une durée de 6 mois. Le prestataire ne pourra refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Convention entre le FSE et le PLIE NGT
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le soumissionnaire devra s'assurer en parallèle de faire une demande de conventionnement au titre de l'IAE (annexe 15) auprès de la DIECCTE. En cas de marché remporté, au regard des attendus sur son contenu, les services de la DIECCTE apporteraient une validation tacite de la demande de conventionnement. La structure du mémoire technique attendu (annexe 11) et les modalités de réponses pour le présent marché serviront à compléter le Dossier Unique d'Instruction.Si le soumissionnaire possède déjà une convention au titre de l'IAE cette demande parallèle n'est pas obligatoire. Les démarchesmarches-securises.fr Avis de publicité 31/03/2021administratives relatives au conventionnement de la DIECCTE sont dans ce cas de la responsabilité du soumissionnaire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 avril 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe, 6, rue Victor Hugues, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021

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